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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1333 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03829

    TJ 72181, 1 sept. 2026, RG 25/03829

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 1er Septembre 2026 N° RG 25/03829 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWFI DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (28) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascale PARE-DUVAL, avocate au Barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988ad9195da062e0e4e370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03565

    TJ 72181, 1 sept. 2026, RG 24/03565

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 1er Septembre 2026 N° RG 24/03565 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKKS DEMANDEUR Monsieur [J], [Z] [G] dont le numéro de sécurité sociale est le [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (35) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988ae0195da062e0e4e3a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00973

    TJ 72181, 31 août 2026, RG 24/00973

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Août 2026 N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IC4K DEMANDERESSE S.A. HELVETIA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS du Havre sous le n° B 339 489 379, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e7db195da062e09ffca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01188

    TJ 72181, 31 août 2026, RG 23/01188

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Août 2026 N° RG 23/01188 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXNA DEMANDEURS Monsieur [O], [M], [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Stéphanie ORSIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e7e3195da062e09ffcdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03151

    TJ 72181, 31 août 2026, RG 24/03151

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Août 2026 N° RG 24/03151 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJX2 DEMANDERESSE Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 857 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e7f7195da062e09ffd7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01692

    TJ 72181, 31 août 2026, RG 24/01692

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Août 2026 N° RG 24/01692 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEZG DEMANDEURS Monsieur [K], [L], [H] [M] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Monsieur [C], [I], [A] [M] né le [Date naissance 2] 1951

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e7ef195da062e09ffd42
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/01987

    TJ 72181, 31 août 2026, RG 23/01987

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Août 2026 N° RG 23/01987 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2LX DEMANDERESSE SELARL NG CHARPENTE COUVERTURE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°B 889 567 954 dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e7e8195da062e09ffd0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 26/00190

    TJ 72181, 19 août 2026, RG 26/00190

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 26/00190 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY4E AFFAIRE : [Y] [G] épouse [U] / SCI [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 19 AOÛT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERESSE Madame [Y] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861603195da062e03e761e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 26/00374

    TJ 72181, 19 août 2026, RG 26/00374

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 26/00374 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZIH AFFAIRE : [C] [F] / CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 1]-ORNE-SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 19 AOÛT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861606195da062e03e763e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/03807

    TJ 72181, 19 août 2026, RG 25/03807

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/03807 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWCP AFFAIRE : S.A.R.L. BOULANGERIE GRASSIN / S.C.I. EVASION IMMO, Consorts [Y], S.A.S. NASSIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 19 AOÛT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8615fc195da062e03e75db
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 25/02766

    TJ 72181, 19 août 2026, RG 25/02766

    RG n°25/02766 Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/02766 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IS67 AFFAIRE : [W] [U] [Z] [B] / [X] [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 19 AOÛT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDEURS 1°) Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8615ff195da062e03e75f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/04077

    TJ 72181, 19 août 2026, RG 25/04077

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/04077 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWW5 AFFAIRE : S.A. MMA IARD / MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 19 AOÛT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86160a195da062e03e7665
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/02111

    TJ 72181, 17 août 2026, RG 26/02111

    DOSSIER N° : N° RG 26/02111 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I53F AFFAIRE : [M] [U] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837451195da062e003064d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00271

    TJ 72181, 29 juill. 2026, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00303 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00271 N° Portalis DB2N-W-B7I-IFQG Code NAC : 88G AFFAIRE : Madame [X] [J] [U] / SARTHE AUTONOMIE MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 29 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae97195da062e0c43d9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00549

    TJ 72181, 29 juill. 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00300 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 25/00549 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7J-IXMU Code NAC : 88Q AFFAIRE : Madame [O] [U] Monsieur [A] [U] / SARTHE AUTONOMIE MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 29 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae9b195da062e0c43dc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00551

    TJ 72181, 29 juill. 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00299 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 25/00551 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7J-IXOV Code NAC : 88Q AFFAIRE : Monsieur [W] [T] Madame [Y] [C] / [1] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 29 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae9f195da062e0c43de3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00155

    TJ 72181, 27 juill. 2026, RG 24/00155

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72H DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL D’HUISNE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 786 290 114

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e92d6da0419628fd79f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00958

    TJ 72181, 27 juill. 2026, RG 22/00958

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 22/00958 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HMKE DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 857 500 227 dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e9cd6da0419628fdaef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00095

    TJ 72181, 27 juill. 2026, RG 25/00095

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILD4 DEMANDERESSE Madame [W] [A] née [D], dont son n° de Sécurité sociale est le [Numéro identifiant 1] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (31) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ea8d6da0419628fdebd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03129

    TJ 72181, 27 juill. 2026, RG 24/03129

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 24/03129 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJWG DEMANDERESSE S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 393 439 575 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1eb5d6da0419628fe2c9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1