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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00154
TJ 73065, 18 août 2026, RG 26/00154
DOSSIER N° RG 26/00154 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7W6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 18 AOUT 2026 Devant nous, Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des déb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00158
TJ 73065, 18 août 2026, RG 26/00158
DOSSIER N° RG 26/00158 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7XM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00140
TJ 73065, 18 août 2026, RG 26/00140
DOSSIER N° RG 26/00140 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7QD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lo
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00161
TJ 73065, 18 août 2026, RG 26/00161
DOSSIER N° RG 26/00161 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7L7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73065 n° 26/00151
TJ 73065, 18 août 2026, RG 26/00151
DOSSIER N° RG 26/00151 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7WU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lo
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tj Se déclare incompétent tj73065 n° 26/00102
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAYH DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], représentée par
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tj Se déclare incompétent tj73065 n° 26/00012
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5SX DEMANDEUR : La S.A.R.L. ETER IMMOBILIER dont le siège social se situe [Adresse 1], représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00037
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6PG DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00068
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E65B DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00107
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAPX DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00114
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQD DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00116
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00116 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQL DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Off
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00122
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQX DEMANDEURS : Monsieur [L] [E] et Madame [V] [K] épouse [E] domiciliés [Adresse 1], représentés par Maî
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00123
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARA DEMANDEURS : Monsieur [A] [N] [D] [I] et Madame [H] [R] [V] [L] épouse [I] demeurant [Adresse 1] (NOUV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00124
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARL DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00125
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARM DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] domicilié [Adresse 1], comparant et assisté par Maître Mohamed AZOUAGH, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00130
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAR6 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00104
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAB6 DEMANDEUR : Madame [J] [Q] [I] demeurant [Adresse 1], comparante ; DEFENDEUR : Madame [C] [B] é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00109
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAP2 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00111
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAP5 DEMANDEUR : Madame [S] [I] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Géraldine CAVAILLES de la SCP
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