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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1366 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00516

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00516 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2JT Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [B] [A] épouse [V], [Z] [V], [H] [V] C/ [K] [E] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 consort [V] Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09b7d6da0419628ee210
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00519

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00519 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2LZ Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [W] [A] C/ [T] [J] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 M [A] M [J] Exécutoire délivrée le 30 Juillet 2026

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00536

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00536 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2R2 Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ [Q] [E] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 SCI [Adresse 3] Mme [E] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09c5d6da0419628ee274
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00571

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00571 - N° Portalis DB26-W-B7K-I27F Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.C.I. MILLE ROSES C/ [M] [X] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 SCP [Z] BEDIER Préfecture Exécuto

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00579

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00579 - N° Portalis DB26-W-B7K-I3AT Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [Z] [Y] [T] C/ [O] [F] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 M [T] Exécutoire délivrée le 30 Juillet

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00597

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00597 - N° Portalis DB26-W-B7K-I3CA Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.A. CLESENCE C/ [Z] [M] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me DUSSEAUX Préfecture Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09fad6da0419628ee503
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00066

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00066 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVCT Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [A] [P] [G] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 SCP LUSSON CATILLION SCP CR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00298

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00298 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRA Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Société SOCIETE CIVILE FONCIERE RU 01/2010 C/ [G] [R] épouse [K] [M], [B] [K] [M] Expédition délivrée le 30 Ju

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00422

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00422 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZC6 Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [K] [W], [G] [F] épouse [W] C/ [B] [P] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 M et Mme [W] Préfecture

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00477

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00477 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZWH Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [V] [C] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me D’HAUTEFEUILLE Préfe

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00493

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00493 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2BH Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.C.I. TIMBALE IMMO C/ [C] [N] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me SOUFFLET Prefécture Exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0991d6da0419628ee0f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00564

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00564 - N° Portalis DB26-W-B7K-I22W Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [T] [E] C/ [W] [F] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me CORMIER Préfecture Exécutoire délivrée le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00116

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00116 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVUJ Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 E.P.I.C. [D] [I] C/ [Z] [G] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me LEFEVRE Me ABDELLATIF Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0961d6da0419628edf9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00321

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00321 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX4U Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 C/ [B] [R] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me DELAHOUSSE M [R] Préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c096cd6da0419628edfe5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00409

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00409 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY5J Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [W] [D] C/ [S] [E] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Mme [D] Préfecture Exécutoire délivrée le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0973d6da0419628ee02f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00456

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00456 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZOA Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Société CIVILE IMMOBILIERE DES MERISIERS C/ [X] [Y], [U] [F] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00474

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00474 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZUL Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.C.I. MACALEAN C/ [S] [M] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me CANAL Préfecture Exécutoire déliv

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00481

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00481 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZ3E Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Société [Adresse 2] (SIP) C/ [Q] [L] [K] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 SCP LUSSON Préfecture M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c098dd6da0419628ee0dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00495

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00495 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2BL Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [N] [I], [Y] [I] C/ [E] [T] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 SELARL [B] [Adresse 2] [T] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0995d6da0419628ee112
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00496

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00496 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2BM Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [L]-[W] [B], [J] [B] C/ [I] [C], [T] [V] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 SELARL DELAHOUSSE Mme [V] Préf

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1