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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1319 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj87085 n° 26/00063

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 26/00063

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSVI Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT [N], venant aux droits du FONDS COMMUNS DE TITRISATION FCT [X], venant lui-même aux droits de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c98195da062e0e419de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00007

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 26/00007

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJ5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ca1195da062e0e41a16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01256

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01256

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01256 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQQ Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [A] [F] CCC le CE le TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cac195da062e0e41a78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00740

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ********* Juge des contentieux de la protection Minute : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation DESISTEMENT N° Rôle: N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNRQ [J] [L] C/ S.C.I. DNA’S RESOURCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cb2195da062e0e41aa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00750

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 24/00750

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDLS Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société COFIDIS C/ [K] [Q] [U] [N] CCC le CE le TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cb7195da062e0e41ac5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00746

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 24/00746

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDLA Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société COFIDIS C/ [P] [I] [X] [T] CCC le CE le TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cbc195da062e0e41ae2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00744

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 24/00744

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDK2 Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société COFIDIS C/ [H] [S] CCC le CE le TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cc0195da062e0e41b00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01128

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01128

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP72 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cb0195da062e0e41a93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00019

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 26/00019

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSKS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c9d195da062e0e419fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01332

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01332

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01332 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ67 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ca4195da062e0e41a2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01330

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01330

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ65 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ca8195da062e0e41a5c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00484

    TJ 87085, 1 sept. 2026, RG 26/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00484 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYP2 Ordonnance du 01 Septembre 2026 à 13 h 45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723e8195da062e0bec77f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00485

    TJ 87085, 1 sept. 2026, RG 26/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00485 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYP4 Ordonnance du 01 Septembre 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723eb195da062e0bec795
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00480

    TJ 87085, 31 août 2026, RG 26/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00480 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYPJ Ordonnance du 31 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c8f7195da062e09f49ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00481

    TJ 87085, 31 août 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00481 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYPK Ordonnance du 31 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c8fa195da062e09f49be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00479

    TJ 87085, 31 août 2026, RG 26/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00479 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYPC Ordonnance du 31 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c8fd195da062e09f49d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00153

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00153

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4D Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3f3195da062e048f86c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00048

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00048

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2M Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d407195da062e048f8f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00803

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 25/00803

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00803 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d40b195da062e048f90a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00063

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSZS Nature:64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d54d195da062e048ffa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1