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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1548 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06409

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06409 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KEZ MINUTE: 26/1336 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa9893c619cd1f4740c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06389

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06389 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KA2 MINUTE: 26/1335 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa8293c619cd1f47401d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00039

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MS4 Minute : JUGEMENT Du : 03 Juillet 2026 Monsieur [J] [D] C/ Monsieur [R] [I] JUGEMENT Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa7c93c619cd1f473ff6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06388

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06388 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KAZ MINUTE: 26/1334 Nous, Elodie PATS, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa3e93c619cd1f473c12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06418

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06418 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KHX MINUTE: 26/1338 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa3493c619cd1f473bcd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06387

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06387 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KAV MINUTE: 26/1333 Nous, Elodie PATS, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa2493c619cd1f473b66
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/06320

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/06320 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J2V MINUTE: 26/1330 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa1393c619cd1f473ac9
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06423

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06423

    AFFAIRE N° RG 26/06423 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KH5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06423 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KH5 MINUTE N° RG 26/06423 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KH5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f9ea93c619cd1f473960
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06422

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06422

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Y] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06422 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KH4 MINUTE N° RG 26/06422 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KH4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Juillet 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f9e693c619cd1f47394b
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06425

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06425

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06425 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KIA MINUTE N° RG 26/06425 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KIA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Juillet 2026, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f9c893c619cd1f473859
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/04594

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Juillet 2026 MINUTE : 26/867 RG N°: 26/04594 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f8793c619cd1f7fc61a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/04319

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/04319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Juillet 2026 MINUTE : 26/864 RG N°: 26/04319 - N° Portalis DB3S-W-B7K-474F Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f7e93c619cd1f7fc5d6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/04314

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/04314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Juillet 2026 MINUTE : 26/862 RG N°: N° 26/04314 - N° Portalis DB3S-W-B7K-473Z Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f7893c619cd1f7fc5a8
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00058

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/00058

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-3MJG Minute n° 26/549 DÉCISION PRONONCÉE LE 02 Juillet 2026 Le Tribunal judiciaire de BOBIGNY, Neuvième Chambre Civile, statuant dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee4393c619cd1f7117e6
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 26/00339

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/00339

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4R6U Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00339 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beda393c619cd1f711388
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/02636

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/02636

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02636 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GID Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02636 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bed7a93c619cd1f71124b
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/01253

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 24/01253

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPRZ Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01253 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bed6993c619cd1f7111e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00794

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/00794

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AAH Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00794 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb1793c619cd1f474430
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00795

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/00795

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00795 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AAM Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00795 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb1393c619cd1f474404
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01195

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/01195

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I7C Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3S-W-B

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1