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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj98735 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 1384 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00040

    TJ 98735, 31 août 2026, RG 26/00040

    Délivrée le La copie exécutoire à : Me Loris PEYTAVIT, Me Guillaume FEUILLET (case) La copie authentique à : Me Loris PEYTAVIT, Me Guillaume FEUILLET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/234 EN DATE DU : 31 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKE2 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c7e195da062e0a2aea1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00106

    TJ 98735, 31 août 2026, RG 26/00106

    Délivrée le La copie exécutoire à la SELARL M&H AVOCATS, la SELARL GROUPAVOCATS, CPS (case) La copie authentique à la SELARL M&H AVOCATS, la SELARL GROUPAVOCATS, CPS (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/235 EN DATE DU : 31 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00106 - N° Portalis DB36-W

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00283

    TJ 98735, 28 août 2026, RG 25/00283

    Expéditions délivrées le à [L] [X], Me BODREFAUX Copies exécutoires délivrées le à [L] [X], Me BODREFAUX TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFYP PARTIE DEMAN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00535

    TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00535

    Expéditions délivrées le à [D] [U] [Q], [M] [T] Copies exécutoires délivrées le à [D] [U] [Q], [M] [T] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00535 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMMS PARTIES DEMA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00553

    TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00553

    Expéditions délivrées le à M.[L], Mme [S] Copies exécutoires délivrées le à M.[L], Mme [S] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00553 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMQQ PARTIE DEMANDERESSE : M

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00328

    TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00328

    Expéditions délivrées le à Mme [L]-M.[I], Copies exécutoires délivrées le à Mme [L]-M.[I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00328 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLKB PARTIE DEMANDERESSE : Mad

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00461

    TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00461

    Expéditions délivrées le à M.[K], Mme [W] Copies exécutoires délivrées le à M.[K], Mme [W] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00461 - N° Portalis DB36-W-B7K-DL67 PARTIE DEMANDERESSE : Mo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/01034

    TJ 98735, 28 août 2026, RG 25/01034

    Expéditions délivrées le à Me LAVOYE, M. [F], Copies exécutoires délivrées le à Me LAVOYE, M. [F] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/01034 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJJK PARTIE DEMANDERESS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00407

    TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00407

    Expéditions délivrées le à M.[Z], Mme [N] Copies exécutoires délivrées le à M.[Z], Mme [N] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00407 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLZE PARTIE DEMANDERESSE : M

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  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj98735 n° 26/00556

    TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00556

    Expéditions délivrées le à Me BB - M.LANSUN, Copies exécutoires délivrées le à Me BB - M.LANSUN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00556 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMQ2 PARTIE DEMANDERESSE : M

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00560

    TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00560

    Expéditions délivrées le à Mme [R] - M. [I] Copies exécutoires délivrées le à Mme [R] - M. [I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00560 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMR7 PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965d00195da062e0a2b565
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00509

    TJ 98735, 27 août 2026, RG 26/00509

    Expéditions délivrées le 28/08/2026 à [U] [P], [G] [X] Copies exécutoires délivrées le 28/08/2026 à [U] [P], [G] [X] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 528 DU : 27 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00509 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMJG

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00448

    TJ 98735, 27 août 2026, RG 26/00448

    Expéditions délivrées le 28/08/2026 à Me Emmanuelle TEIXIDOR, [I] [Z] Copies exécutoires délivrées le 28/08/2026 à Me Emmanuelle TEIXIDOR, [I] [Z] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 526 DU : 27 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/0044

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/01077

    TJ 98735, 27 août 2026, RG 25/01077

    Expéditions délivrées le 28/08/2026 à Me MARCHAND, Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 28/08/2026 à Me MARCHAND, Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 521 DU : 27 août 2026 DOSSIER : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c9e195da062e0a2af89
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00392

    TJ 98735, 27 août 2026, RG 25/00392

    Expéditions délivrées le 28/08/2026 à Me Chloé ATLAN, [C] [B] + PR Copies exécutoires élivrées le 28/08/2026 à Me Chloé ATLAN, [C] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 519 DU : 27 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00392 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9115de195da062e024118a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00220

    TJ 98735, 25 août 2026, RG 26/00220

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00220 N° Portalis DB36-W-B7K-DNFZ Audience publique du : 25 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e72e5195da062e0e3b8fc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00221

    TJ 98735, 25 août 2026, RG 26/00221

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00221 N° Portalis DB36-W-B7K-DNF7 Audience publique du : 25 août 2026 ORDONNANCE DE NON LIEU A STATUER Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e72e7195da062e0e3b911
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 26/00007

    TJ 98735, 25 août 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ54 - Page / - MINUTE N° : 106/ADD JUGEMENT DU : 25 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ54 AFFAIRE : [H] [U] [M] veuve [N], [Y] [B] (jumelle) [M] épouse [W], [G] [I] [C] [M], [D] [R] [M] C/ [A] [O] [S] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c20195da062e0a2abee
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj98735 n° 25/00073

    TJ 98735, 25 août 2026, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7X - Page / - MINUTE N° : 105 JUGEMENT DU : 25 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7X AFFAIRE : LA POLYNÉSIE FRANÇAISE C/ [L] [J] épouse [S], [T] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c18195da062e0a2abb3
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj98735 n° 25/00072

    TJ 98735, 25 août 2026, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7W - Page / - MINUTE N° : 104 JUGEMENT DU : 25 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7W AFFAIRE : LA POLYNÉSIE FRANÇAISE C/ [G] [M] épouse [W], [X] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c1b195da062e0a2abcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1