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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00023

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DESISTEMENT N° F.I. : N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRD4 N° Minute : 26/ Date : 29 Juin 2026 ENTRE : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456de9cdc6046d477f9f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00023

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 23/00023

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L75X Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee11ecdc6046d47ed6cae
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj95500 n° 23/00023

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION EN REITERATION DES ENCHERES Le 09 Juin 2026 N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M66G 78A CREANCIER POURSUIVANT Monsieur [B] [C] [M] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (ILE MAURICE) [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5735c493c619cd1febcf62
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj76540 n° 23/00023

    TJ 76540, 15 mai 2026, RG 23/00023

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION SUR 1er et 2e RAPPEL de l’affaire AVEC AUTORISATION DE VENTE AMIABLE DU15 Mai 2026 Pas d’appel possible DOSSIER N° : N° RG 23/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBBV AFFAIRE : Société CREDIT MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1897c1cdc6046d474832ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00023

    TJ 83050, 23 avr. 2026, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Avril 2026 Dossier N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWHG Minute n° : 2026/ 169 AFFAIRE : [G] [X], [A] [D] épouse [X] C/ [B] [C] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, [Q] [V], [T] [L] membre de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea71a2cdc6046d474c58cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00023

    TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/CS N° RG 23/00023 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EFMZ MINUTE N° 26/046 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : le syndicat des copropriétaires du 2 ET 4 RUE BASSE NOTRE DAME représenté par son syndic la S.A.R.L PROXIMMO IMMOBILIER, [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba5ddcdc6046d47d7e7e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00023

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoire délivrée le : à Me Jung Allegret Expétions certifiée conforme délivrée le : à Me Vernejoul ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/00023 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSQY N° MINUTE : 3 Assignation du : 16 Décembre 2022 J

    Lire la décision → Vérifier la source 698631d4cdc6046d473c853f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00023

    TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 23/00023

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 60A RG n° N° RG 23/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJLB Minute n° AFFAIRE : [C] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A. LA COMPAGNIE PACIFICA, [Z] [U] épouse [E], [G] [E] Grosse D

    Lire la décision → Vérifier la source 69693b6acdc6046d47703ed5
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 23/00023

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00023 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDBS kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT avant dire-droit DU 06 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6969648acdc6046d4772e133
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 23/00023

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 Décembre 2025 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 23/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBBV AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RO

    Lire la décision → Vérifier la source 697acd0ecdc6046d470bf634
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00023

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 23/00023

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 23/00023 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CSTR DEMANDERESSE : Madame [T] [H] née le 17 Juillet 1980 à [Localité 12] (TUNISIE) demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a24b4322238c089f9137
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 23/00023

    TJ 60057, 16 oct. 2025, RG 23/00023

    Cour d’Appel d’Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais EXPROPRIATION JUGEMENT du Jeudi 16 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/00023 - N° Portalis DBZU-W-B7H-EZAH Société CANAL SEINE-NORD EUROPE C/ [T] [Y], [V] [Y] (indivisaire et tuteur de [P] [Y]), [N] [W] (décédée le 03.12.2016), [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eac7e08341cb49781ad
  • tj Expertise tj38185 n° 23/00023

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 23/00023

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBYH-W-B7G-[I] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffee467e08341cb4a8ca45
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/00023

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 23/00023

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. VAL D’OR N° Du 26 Septembre 2025 Procédures collectives N° RG 23/00023 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PC4Z expédition délivrée à SCP BTSG SCI VAL D OR TPG DES A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1492a88dcb0e97e90cc8b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54395 n° 23/00023

    TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 23/00023

    MINUTE : 25/74 AFFAIRE RG N°23/00023 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IX5W CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / [N] [V], [L] [S] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03aba74e929a9d8fcd4b5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj24037 n° 23/00023

    TJ 24037, 25 juill. 2025, RG 23/00023

    N° RG 23/00023 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CV3I JUGEMENT D’ORIENTATON du 25 Juillet 2025 Ordonne la vente forcée Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c93de11322f258e1c7b7
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj91228 n° 23/00023

    TJ 91228, 12 juin 2025, RG 23/00023

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : Association COHEN-TENOUDJI N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PL4Q Nature de l’affaire : 4AG MINUTE N° : JUGEMENT Rendu le 12 Juin 2025 DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6892584a4f3b740d627a9982
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00023

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00023 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZI6 JUGEMENT N° 25/274 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 685322083dab2c52f54f2f22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00023

    TJ 82121, 27 mai 2025, RG 23/00023

    JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction A l’audience du VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montau

    Lire la décision → Vérifier la source 6841df93e1aa44555aa9b76a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 23/00023

    TJ 54395, 15 mai 2025, RG 23/00023

    MINUTE : 25/30 JUGEMENT DU 15 MAI 2025 AFFAIRE RG N°23/00023 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IX5W CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / [O] [F], [R] [J] [W] [G] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIE

    Lire la décision → Vérifier la source 683e120771c67ecf83a08801

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1