Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00162
TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 23/00162
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 64B RG n° N° RG 23/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKG2 AFFAIRE : [X] [W] [Q] [U] C/ [N] [J] veuve [C] interv volont [P] [M] [J] Décision nativement numérique exécut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00162
TJ 84007, 24 juin 2026, RG 23/00162
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00162 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLFG CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [Y] [L] 1 PLACE DE LA VIEILLE 84830 SERIGNAN DU COMTAT comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE, prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00162
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 23/00162
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQNV NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00162
TJ 16015, 7 mai 2026, RG 23/00162
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 07 Mai 2026 N° RG 23/00162 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FSOB 89E Affaire : Association [Adresse 1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Association [1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00162
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-186-092 N° de minute : 26/ N° RG 23/00162 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75T36
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00162
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 23/00162
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 23/00162 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5XK DEMANDERESSE : Madame [Z] [R] [Y] [S] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00162
TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 23/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CU54 Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Madame [P] [N] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 17
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/00162
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 23/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/00162 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCSW N° MINUTE : 25/00124 AFFAIRE [N] [M] [R] [P] épouse [G] C/ [O] [G] DEMANDEUR Madame [N] [M] [R] [P] épouse [G]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 23/00162
TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 23/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3RH AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [G] [H] MINUTE : 25/00054 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00162
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/00162
Pôle social - N° RG 23/00162 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00162
TJ 50147, 21 mai 2025, RG 23/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DNAA JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [O] [B] 24 chemin du Mon
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00162
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/00162
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00162 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 _______________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00162
TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 23/00162
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00162 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEXQ - parquet 23199000015 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00162
TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 23/00162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIEO NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Février 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [L] [E], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00162
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/00162
N° RG 23/00162 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LTLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 23/00162 N° Portalis DB2E-W-B7G-LTLT Minute n°24/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00162
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 38] N° RG 23/00162 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NINL N° Minute : DEMANDEURS : M. [F] [G] Mme [T] [K] épouse [G] Débiteur(s), trice(s) : M. et MME [G]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00162
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/00162
Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/175 N° RG 23/00162 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00162
TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 23/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 19 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKFW Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représenant les employeurs et les travaille
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00162
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00162
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJZ4 N° MINUTE 24/00467 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Société [5] En son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00162
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/00162 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWQE Code NAC : 78A ENTRE Madame [B] [M] [P], née le [Date naissance 9] 1982 à [Localit
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