Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00178
TJ 41018, 19 juin 2026, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00178 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EL2G ______________________ AFFAIRE [J] [U] contre Organisme URSSAF ______________________ MINUTE N° 26/82 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Contradictoire de
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/00178
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00178 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFMD AFFAIRE : [W] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E] [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00178
TJ 22278, 4 juin 2026, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 23/00178 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJRO N° minute 26/00199 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/00178
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Mars 2026 minute n° N° RG 23/00178 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7JA ------------- [U], [Y] [B] C/ [T], [M] [E] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 23/00178
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/00178 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EC7K NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [U] [M] [W] Ordonnanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00178
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 23/00178
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00178 AFFAIRE : Société L’EURL [Localité 6] CONSTRUCTION, RCS de [Localité 2] 0322 B, NT 649 996, représentée par le gérant Monsieur [T] ; C/ [G] [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 23/00178
TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00178 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3YZ AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [5] MINUTE : 25/00055 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciai
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tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 23/00178
TJ 98735, 17 sept. 2025, RG 23/00178
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00178 - N° Portalis DB36-W-B7H-C653 - 28A AFFAIRE : [P] [D] [I] [B], [R] [O] [N] [S] épouse [Q] C/ [J] [V] [W] [H], [C] [F] [W] [H], [X] [E] [H], [Z] [G] [H], [U] [
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tj Expertise tj14118 n° 23/00178
TJ 14118, 1 août 2025, RG 23/00178
AFFAIRE : Société OLICOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00178 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL2Y Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 Demandeur : S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00178
TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 23/00178
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00178 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FZZT Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Expertise tj01053 n° 23/00178
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Affaire : Mme [F] [K] contre : Société [8] [13] Dossier : N° RG 23/00178 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ4P Décision n°25/718 Notifié le à - [F] [K] - Société [8] Copie le: à - la SELARL JOUBERT AVOCATS -
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj92050 n° 23/00178
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/00178
N° RG 23/00178 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4UM JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR FOLLE ENCHÈRE Le dix neuf Juin deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par TAVANT Jean- Baptiste, juge, siégeant en tant que Juge d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00178
TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00178 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj68224 n° 23/00178
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00178 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDIK Section 2 République Fra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00178
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00272 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00178 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-HXYN Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salariée : Mme [P] [J] [H]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 28 Mai 2025 DEMANDEUR (S) :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00178
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00178 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4RO N° MINUTE : Requête du : 19 Janvier 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00178
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 25 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00178 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDB2L N° de minute : 25/271 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 23/00178
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 09 AVRIL 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 23/00178
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00178 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRCY 88E Minute n° 25/00569 CADUCITÉ Du : 03 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [X] [I] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00178
TJ Versailles, 23 août 2024, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 23 AOUT 2024 N° RG 23/00178 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYET Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et
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