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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00208
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 23/00208
Minute n° 522/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00208 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4DO JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [G] [B] né le 11 Juin 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [R] [B] née le 07 Avril 1980 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00208
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 23/00208
C.L F.C LE 12 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/00208 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L67D [C] [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007714 du 21/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00208
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00208 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E4DB AFFAIRE : Société [3] C/ [6] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal j
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/00208
TJ 29232, 26 sept. 2025, RG 23/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBXY-W-B7H-EZL2 n° minute : 25/ AFFAIRE : [B] [K] épouse [X] C/ [V] [X] copie(s) exécutoire(s) - Mme [K] - M. [X] et expédition(s) - Me POSTIC - Me THOMAS délivrée(s) le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00208
TJ 49007, 16 sept. 2025, RG 23/00208
16 Septembre 2025 AFFAIRE : [D] [W] [Z] C/ S.A. OBJETS ET CIE Exerçant sous l’enseigne ZÔDIO , S.A.S. MAGNET DECO , Organisme CPAM DE MAINE ET [Localité 11] N° RG 23/00208 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCFU Assignation :24 Janvier 2023 Ordonnance de Clôture : 13 Mai 2025 Demande en réparation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00208
TJ 51108, 22 août 2025, RG 23/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 août 2025 AFFAIRE N° RG 23/00208 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ELH7 [U] [B] C/ [7] DEMANDEUR: [U] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par son mari, Monsieur [P] [B] DÉFENDEUR: [7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 23/00208
TJ 31483, 11 août 2025, RG 23/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] JCP FOND N° RG 23/00208 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-P3K Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 11 Août 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me DINGUIRARD 1 ccc Cabinet DECKER 1 ccc dossier JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00208
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 23/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00208
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 23/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 23/00208 N° Portalis DB2W-W-B7H-L27V S.A.S. [6] C/ [16] [13] Expédition exécutoire délivrée le à - Me VERMONT - [16] - [13] Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.A.S. [6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00208
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 23/00208
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 58E RG n° N° RG 23/00208 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKGZ Minute n° AFFAIRE : [F] [T] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS JUL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00208
TJ 30189, 30 avr. 2025, RG 23/00208
Copie délivrée à Me Jean-pierre BIGONNET la SELARL PLMC AVOCATS Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 15] **** Le 30 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00208 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYQ7 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00208
TJ Nancy, 17 janv. 2025, RG 23/00208
Jugement du 17 Janvier 2025 Minute n° 25/6 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00208
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 23/00208
- N° RG 23/00208 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5US TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 octobre 2024 Minute n° 24/1060 N° RG 23/00208 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5US Le CCC : dossier FE : Me BLONDEL Me PERREAU Me BILSKI CERVIER RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00208
TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 23/00208
DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Aide juridictionnelle totale par décision du 31 juillet 2023 __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [C] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00208 N°Portalis DB26-W-B7H-HSXB Minute n° Grosse le à : à : Expéditi
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00208
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00208 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GBQ JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEIZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE La Société dénommée LA BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et conseil de surveill
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00208
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00208 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQV5 N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Septembre 2024
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00208
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [F] [B] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00208 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKES Décision n° Notifié le à - [F] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00208
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/100 DOSSIER N° : N° RG 23/00208 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH6O JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SARL CITYA PAYS DE L’AIN, inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n°393 565 296, dont le siège socia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00208
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00208
Décision du 12 Septembre 2024 Minute n° 24/204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Septembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCPC Le juge de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00208
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 23/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00208 N° Portalis DBW3-W-B7H-4GBQ AFFAIRE : LA BANQUE POSTALE C/ M. [N] [F] [C] [W] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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