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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00565

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/00565 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDXP N° Minute : AFFAIRE [I] [U] [O] prise en sa qualité d’héritier indivisaire de la succession [T] [O], [Y] [O], [K] [B] [A] pris en sa qualité d’hér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e823c84f14adac9b17e90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/00565

    TJ 09122, 3 juin 2026, RG 23/00565

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/00565 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKD5 MINUTE N° : NAC : 29Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209400cdc6046d47fff6a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/00565

    TJ 68066, 29 mai 2026, RG 23/00565

    N° RG 23/00565 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EY4L C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/00565 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EY4L République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61241d84f14adac9f0e4f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00565

    TJ 68224, 19 mai 2026, RG 23/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00565 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOTE [Localité 2] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330c55cdc6046d47a8aa92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00565

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 23/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : Mme [B] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00565 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3P Décision n° 192/2026 Notifié le à - [B] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55c74cdc6046d4770e449
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00565

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 23/00565

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00565 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. [1] [Localité 1] Rep/ass

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 23/00565

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 23/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00565 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMIS la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT Avant-dire droit

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00565

    TJ 75056, 6 août 2025, RG 23/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SCOTTO DI LIGUORI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Société TUCOENERGIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00565 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3JF N° MINUTE : 2 JCP JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703ead24789c3b7fa60e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00565

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00565 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNMH 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd697f819a118aa2863c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00565

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 23/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 23/00565 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIQN N° de minute : 25/00342 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à [10] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef6e02c5b8c8ca15b1c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00565

    TJ 49007, 5 mai 2025, RG 23/00565

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 23/00565 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLGT N° MINUTE : 25/270 AFFAIRE : URSSAF - SECURITE SOCIALE POUR LES INDEPENDANTS CONTENTIEUX OUEST C/ [G] [F] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une

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  • tj Expertise tj01053 n° 23/00565

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : Mme [Z] [F] contre : [11] Dossier : N° RG 23/00565 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3P Décision n° Notifié le à - [Z] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Manon

    Lire la décision → Vérifier la source 681bacc1a7f269e5c2ea9589
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00565

    TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 23/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 11 Avril 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/00565 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O66M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [K] épouse [G] C/ [V] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [K] - Mr [G] CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0787a459da3dcded1ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00565

    TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00565 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4LC N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2998e0f07586587695
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00565

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00565 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCJH N° Minute : AFFAIRE : [P] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [H] et à CAISSE PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b7eba4cad0b36f73c2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00565

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/00565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00565 - 23/00566 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFK2 JUGEMENT N° 24/416 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00565

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/00565

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/00565 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWBX Minute : 24/00615 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 665e043eb8175b325ea53a3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00565

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00565

    RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOHM 56C c par le RPVA le à Me Jean-marie BERTHELOT, Me David COLLIN, Me Yann NOTHUMB - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 66197e681b7735881a7c37f7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00565

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00565

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 15 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00565 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04af10468b3f5b803b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00565

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00565 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQ7 Minute : 24/00052 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947595a029d9e20d84741

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1