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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00686

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 23/00686

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [B] c/ S.A.S. JA ARCHITECTURE MINUTE N° 2026/303 Du 29 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00686 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWUY Grosse délivrée à Me Frédéric DE BAETS - 132 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eb1ecdc6046d4769c150
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00686

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/00686

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00361 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00686 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FOS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [D] né le 24 Janvier 1973 à [Localité 1] (BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb221cdc6046d477ff479
  • tj MEE - incident tj68224 n° 23/00686

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 23/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00686 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ3V KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 11 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6946136575782d5f06ddff42
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 23/00686

    TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 23/00686

    N° RG 23/00686 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DTAP N° : DIVORCE Madame [F] [B] [Y] épouse [I] C/ Monsieur [O] [I] COPIES DÉLIVRÉES LE : /11/2025 à [C] [S] à Me Emmanuelle COMBIER + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait exécutoire à l’ARIPA + 1 copie au doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9105cc9fa7cae609b47
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/00686

    TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 23/00686

    JUGEMENT : contradictoire DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00686 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLJ5 / JAF AFFAIRE : [X] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bdcecdc6046d47740b08
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00686

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 23/00686

    DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2025 RG N° RG 23/00686 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSSN / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [D] époux de Mme [N] C / [I] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 690a50cc43d68eab408a1b1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00686

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00686 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLPY N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [X] [K] SELARL [15] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e537c1dca99f26398675
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/00686

    TJ 30189, 20 août 2025, RG 23/00686

    N° RG 23/00686 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3AW Copie délivrée à la SELARL [24] Me Nathalie MALLET Me Christine MERE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/00686 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3AW JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a639e71abbd5bba7db0ec4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 23/00686

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00686 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPXL 88A JUGEMENT AFFAIRE : [W] [T] C/ Organisme [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6e7f819a118aa286ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00686

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 23/00686

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 23/00686 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMU7 N° MINUTE 25/00392 AFFAIRE : [H] [D] C/ [6] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 6865925472b7e1b6bf1dfa78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00686

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/00686

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00686 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN7R N° MINUTE 25/00391 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Société [10] En la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26ee0a00405eb73ad42d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00686

    TJ 83137, 4 juin 2025, RG 23/00686

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/00686 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6CI En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ac8d87b566c85cb59b44
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 23/00686

    TJ 27229, 3 juin 2025, RG 23/00686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00686 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HG3D NAC : 59A Demande en nullité d’un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5c838f105e58d1ae9a86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00686

    TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00686

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00686 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae217a459da3dcdecad5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00686

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00686 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f004e0040aa37362121
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00686

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 Affaire : M. [O] [I] [B] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00686 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIT Décision n° Notifié le à - M. [O] [I] [B] - MAISON DEPARTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096ac52714c33ca5b997
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00686

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/00686

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 23/00686 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZZZ du 31 Mai 2024 N° de minute 24/00822 affaire : S.C.I. SCI NISARGADATTA c/ [B] [E] [Y], artisan menuisier exerçant sous l’enseigne HP DEKO MENUISERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 665a25f162ce03d424c940a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00686

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00686

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00686 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f5d1b80eb743b1525f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00686

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00686 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5QB N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9868a27ab7ee5ddc6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00686

    TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/00686

    RE F E R E N° Du 25 Mars 2024 N° RG 23/00686 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRA4 50D c par le RPVA le à Me Vincent LECLERCQ, Me Laura LUET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent LECLERCQ Expédition délivrée le: à Me Laura LUET Cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d18facc05d528c8ed189

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1