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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01230

    TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 23/01230

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 JUILLET 2026 N° RG 23/01230 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO6Q 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [Z] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57372093c619cd1febe9c6
  • tj Expertise tj2a004 n° 23/01230

    TJ 2a004, 2 févr. 2026, RG 23/01230

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/01230 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C42M JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Commune de [Localité 2], [Adresse 1] Rep/assistant : Me Callista ANTONIOTTI, avocat au barreau de BASTIA D’UNE PART, DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5164cdc6046d47177758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01230

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/01230 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ALI AFFAIRE : S.A. ALBINGIA ( Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE) C/ S.A.R.L. ISSEO (la SCP REYNE AVOCATS) - SA AXA (Me [C] [B] [V]) -

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe13acdc6046d4708443b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01230

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01230 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYU5U N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01230

    TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 23/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDE4 JUGEMENT n° AFFAIRE : [B] [G], [J] [G] C/ [P] [Y] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Benoit GABORIT Me Bruno DENIS Expe

    Lire la décision → Vérifier la source 694b04cc75782d5f0664e2e7
  • tj Expertise tj95500 n° 23/01230

    TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 23/01230

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/648 10 Septembre 2025 N° RG 23/01230 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO6Q 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [B] [T] C/ [12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d5797f10fe523aad3d54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01230

    TJ 94028, 12 juin 2025, RG 23/01230

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01230 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 ___________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01230

    TJ 30007, 27 mai 2025, RG 23/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 25/066 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01230 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CN4L PREMIER CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [O] née le 02 Mai 1964 à TARARE (69170) de

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd272b7e1b6bf1d9027
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/01230

    TJ 38544, 22 mai 2025, RG 23/01230

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01230 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DERB / NATURE AFFAIRE : 5BG/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. TECHNITOLE C/ S.C.I. LEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e104bcaacdd63b24783
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01230

    TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01230 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUZ7 Minute N° :2025/269 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [S], demeurant 40, Boucle des Chansonniers - 57100 THIONVILLE, r

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6fe05eb387f553b9f6ca
  • tj Expertise tj59350 n° 23/01230

    TJ 59350, 2 mai 2025, RG 23/01230

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01230 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2025 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKV5 DEMANDEUR : M. [O] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Estelle DHIMOELA, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aeb97860dd6c223afc9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01230

    TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/01230

    22 Avril 2025 AFFAIRE : [N] [W] C/ Société LE FINISTERE ASSURANCES, [U] [T], CPAM DE MAINE ET LOIRE N° RG 23/01230 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFLY Assignation :11 Mai 2023 Ordonnance de Clôture : 11 Février 2025 Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68094955fa1497b96f2d51d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01230

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 23/01230

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X52E Jugement du 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01230 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01230

    TJ Clermont-Ferrand, 19 sept. 2024, RG 23/01230

    JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 19/09/2024 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBZ5-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6708372289f19e8c50fb784e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01230

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01230 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGDP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/96 AFFAIRE N° RG 23/01230 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGDP NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6d06a2c020ac8a6f990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01230

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01230

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSWC Minute : 24/00078 Société ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaeffbb79e8fd3d2ee85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01230

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYO4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00311 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a5858823c56e09917f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01230

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50F Minute n° 24/76 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3XY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le22/

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dccb98137c17478533f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1