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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/01387

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 23/01387

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01387 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCWL / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [E] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

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  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 23/01387

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 23/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 2], Me [O] [Z], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/01387 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6XG N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e919aacdc6046d472cd96d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01387

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 23/01387

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01387 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01387 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMOR DEMANDERESSE : [9] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Mme [O] [U], dûment ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6979db16cdc6046d47f5f253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01387

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 23/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01387 - N° Portalis DB22-W-B7H-REYU Code NAC : 74C LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [E] [G] née le 12 Juin 1977 à [Localité 14] (35), demeurant [Adresse 2], 2/ Monsieur [U] [G] né le 30 Mars 1974 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b80e097417ee1c0a331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01387

    TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 23/01387

    ============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 23/01387 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7UB ============== S.C.I. VARLAM C/ S.A.S.U. DITRISPORT Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me BORDIER T3 -Me MONTI T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/01387

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 23/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DAUGY et Me HOFFMANN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/01387 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6XG N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2023 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbb1149c853c5e74c3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01387

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 23/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 31 JUILLET 2025 N° RG 23/01387 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQCB Code NAC : 71I DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] agissant en qualité de Président du conseil syndical du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb9c3d284ccae5aa488eb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/01387

    TJ 38185, 24 juin 2025, RG 23/01387

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/01387 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDF3 MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [H] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8], [Localité 6], [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 685db7b7918b277cc2eb3cb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01387

    TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/01387

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01387 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXN6 NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6834decb7860dd6c223b86f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01387

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 23/01387

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01387 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJL Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01387 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ed604bd026099a0c0f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01387

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 23/01387

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af62f917116c2a9c07eb
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 23/01387

    TJ 37261, 13 mars 2025, RG 23/01387

    Minute n° : 25/00031 N° RG 23/01387 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXNE Affaire : [T]- JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 13 Mars 2025 ADOPTION AFFAIRE : [O] [T] Me Myriam DECRESSAC - 60 # N° RG 23/01387 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXNE Affaire : [T]- TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c6ed7195250be0ae979b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01387

    TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/01387

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01387 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/01387

    TJ Saint-Etienne, 4 déc. 2024, RG 23/01387

    N° RG 23/01387 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYPY N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS Cabinet CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c18945ff9e248ba42518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01387

    TJ 26362, 26 nov. 2024, RG 23/01387

    N° RG 23/01387 N° Portalis DBXS-W-B7H-HV36 N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CADRA - la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : S.E.L.A.S. GRANDE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d99bcdc6046d47f1dfb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 23/01387

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/01387 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL6P Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [N] [C] C/ S.A.S. SINEX Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8afe114ae30c3a71e942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01387

    TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 23/01387

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01387 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URZF CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU 22 RUE DE MARS -94700 MAISONS ALFORT C/ [B] [Y] épouse [H], [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806ca1d53480155358fb
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01387

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01387 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6XG N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [S] [P] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [O] [R] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65a04079ea2f9efae430e889

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1