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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/01411

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 23/01411

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00312 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01411 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVMJ JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af1fb195da062e048e086
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01411

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01411 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2GF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 697822c0cdc6046d47d1e964
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01411

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01411 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRO4 N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDEURS

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/01411

    TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 23/01411

    Notification le : + 1CE à la [9] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [12] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba33ea43407b9fbc784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01411

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 23/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01411 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEGD Nature de l’affaire : 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/01411

    TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 23/01411

    BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [W] [F], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/07/2025 N° RG 23/01411 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7K5 ; C

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 23/01411

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 23/01411

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01411 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFG7 Pôle Civil section 3 Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e82208eb4aca7a61a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01411

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/01411

    N° RG 23/01411 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPO 89A MINUTE N° 25/831 __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [G] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/01411 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPO __________________________ CC délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68769889e74401da7f356af0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01411

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01411 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRO4 DEMANDEURS S.C.I. Bordeaux Saint-Michel M. [C] [E] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Alexandre POURAY - #K0001 représenté par Me Alexandre POURAY - #K0001 DEFENDEURS Mme [Z] [V] épouse [S

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee099172da17169e9a9a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01411

    TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 23/01411

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2024 Minute n° : Audience du :7 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/01411 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH6B PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [H] né le 25 Octobre 1964 à [Localité 4] [Adresse 1

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01411

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 23/01411

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01411 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHIB AFFAIRE :S.C. FONCIERE CHABRIERES C/ S.A.R.L. PARFUMERIE BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 667a831e44bb525fe3b888ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01411

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01411 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFT4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01411 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFT4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2c49d5614ec4f7bf1bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01411

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01411

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG6F Minute : 24/281 S.A. d’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01411

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01411

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAMB Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

    Lire la décision → Vérifier la source 65df82667683235322adfff7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01411

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01411

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHN6 N° minute : 24/00059 S.C.I. [1] Représentant : Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1795 C/ Madame [H] [P] Représentant : Me Gabriel NEU-JANICKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e21b9f94e98464d9439

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1