Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01482
TJ 33243, 30 juin 2026, RG 23/01482
JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 23/01482 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHF2 AFFAIRE : S.C.E.A. VIGNOBLES [Q] [A] C/ S.A.S. O-I FRANCE, S.A.S. O-I EUROPE, S.E.L.A.R.L. SELARL EKIP’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFF
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01482
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 23/01482
JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01482 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5OR AFFAIRE : [T] [S], [N] [S] C/ [I] [W], S.A. RENOVAL, S.A.R.L. FFMA, S.A. [Y] [B] siège social en Allemagne et succursale [Y] FRANCE [Adresse 1], S.A. ABEILLE IARD & SANTE NATURE : 54Z Autres demandes relatives à un
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 23/01482
TJ 22278, 22 juin 2026, RG 23/01482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01482 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJG7 MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt deux juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1èr
-
tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 23/01482
TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 23/01482
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01482 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLAZ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 1] 19
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01482
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 23/01482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/88 RG n° : N° RG 23/01482 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKE3 , [O] C/ , [T] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [S], [D], [O] née le 11 Novembre 1995 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] représ
-
tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/01482
TJ 40088, 6 mars 2026, RG 23/01482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01482 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7Q7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Mars 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/01482
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 23/01482
Minute n° 26/00456 ctx protection sociale N° RG 23/01482 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01482
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/01482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01482 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4B4 N° MINUTE : Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE [10] [Adr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01482
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01482
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01482 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBY Le 28 août 2025 DEMANDEURS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/01482
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/01482
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01482 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVO7 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01482
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 23/01482
JUGEMENT DU : 17 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01482 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GK42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [F] [C] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 10
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01482
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 23/01482
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 17 février 2025 Requête n° : N° RG 23/01482 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIWI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en pers
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01482
TJ 28085, 26 mars 2025, RG 23/01482
============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 23/01482 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3YC ============== [M] [O] [J], [F] [T] [W] [J], [P] [G] [J] épouse [V] C/ [U] [C] [I] [Y], [H] [R] épouse [J] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GOURAUD T64 -Me LA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/01482
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 23/01482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/159 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01482 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXKG [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [F] [S] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 15] de nationalité Française [Ad
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01482
TJ Mulhouse, 15 janv. 2025, RG 23/01482
N° RG 23/01482 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILJV Madame [D] [C] [B] /c Monsieur [S] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01482 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILJV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01482
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01482
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01482 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5MB Minute n°: 24/00972 S.C.I. CARTIER BRESSON N°55 Représentant : Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1434 C/ S.A.R.L. EDEN PHARMA ORDO
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01482
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01482 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUOY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [S] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. LE CO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles