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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00001

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 24/00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNFU 4ème Chambre En date du 29 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d5b0cdc6046d47431d28
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00001

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 24/00001

    DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2026 RG : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMJX NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42db3ecdc6046d47438ddd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00001

    TJ 06088, 9 juin 2026, RG 24/00001

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. BEAUVAL c/ [Z] [N], [R] [Y] N° 26/ Du 09 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLMB Grosse délivrée à expédition délivr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00001

    TJ 35238, 8 juin 2026, RG 24/00001

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES -:-:-:- JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE  Le 08 Juin 2026 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ7B COMMUNE DE [Localité 1] la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [E] [C] la SCP VIA AVOCAT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00001

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/00001

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président [Y] [P], assesseur c

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00001

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 24/00001

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C564 AFFAIRE : Société [1] C/ Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE Société [1], dont le s

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 24/00001

    TJ 65440, 21 mai 2026, RG 24/00001

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMER Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [E] [T] [K] [Q] épouse [X] c/ [U] [M] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00001

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00001

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERZY Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9423ccdc6046d47cda2d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00001

    TJ 24037, 1 avr. 2026, RG 24/00001

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT MINUTE N° : 26/00040 DOSSIER N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CX3V CODE NAC :70D JUGEMENT DU 01 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2026, Nous, Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bergerac, en charge du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7362cdc6046d47c80e0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00001

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00001 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRFD S.A. CA CONSUMER C/ [Q] [L] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e3c5cdc6046d47105636
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00001

    TJ 2a004, 19 mars 2026, RG 24/00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C5ZF N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c27e5d6da04196291347e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00001

    TJ 55545, 19 mars 2026, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE INFRACTION (C I V I) JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BM6G DEMANDEURS Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Samuel FITOUSSI, avoc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00001

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00001

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur, [I], [W] N° RG 24/00001 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVJQ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pie

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  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/00001

    TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 24/00001

    N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOEJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00934 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOEJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [R] [C] G.I.E. AMPHITHEATRE S.A. [13] Société [12] [19] - avocats (CCC) Me Angelo LAURICELLA par LS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a68875782d5f0665f34b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00001

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00001

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSHP N° MINUTE 25/00913 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 698413f1cdc6046d47f5b040
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00001

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYPX Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d5f4cdc6046d4729a6fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00001

    TJ 40088, 25 nov. 2025, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEXT JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [I] [C] C/ [P] [V] Notification aux parties par L.R.A.R Grosse(s) délivré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00001

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 24/00001

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AVRANCHES TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Place Jean de Saint Avit 50300 AVRANCHES MINUTE N° 25/9 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUEV JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR E.A.R.L. [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00001

    TJ 98735, 29 oct. 2025, RG 24/00001

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DB36-W-B7I-C7YO - 29C AFFAIRE : [GB] [HH] [OA] [RE], [NL] [BR] [EJ] [RE], [PO] [DD] [GY] [RE] épouse [EA], [W] [MX] [PM] [JU] [RE], [EY] [X] [SB]

    Lire la décision → Vérifier la source 691491e34322238c089d95bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00001

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYI7 88E JUGEMENT AFFAIRE : [P] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1