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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00036

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/00036

    DATE DU JUGEMENT: 15 Octobre 2024 RG N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSFC / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [K] épouse [P] et Monsieur [L] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecd79b01eea4cf01a378f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00036

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDT Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Projet d’aménagement de la [Adresse 20] à [Localité 18] ENTRE : ETABLISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 671015952b8bce2aff39f7d2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00036

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/00036

    MINUTE N° N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCL [M] [G] C/ [9] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 REQUÉRANTE : [10] [Adresse 4] n°

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce9b6956b912a00591b31
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00036

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00036

    RG - N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRD3 formule exécutoire à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Octobre 2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6709933006866c0645d790ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00036

    TJ Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55W Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce e

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb389f19e8c50f94540
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00036

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/00036

    N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH5C JUGEMENT D'ADJUDICATION Le vingt six Septembre deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA,juge , siégeant en tant que juge de l’exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67463121bf0149c034443868
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00036

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00036

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SABI Minute : 826/24 DÉSISTEMENT du 24 septembre 2024 S.A. BATIGERE - HABITAT C/ Madame [Y] [P] [H] 1 copie cer

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00036

    TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/00036

    RG : N° 24/00036 - N° Portalis DB26-W-B7I-H76Y Tribunal judiciaire D’AMIENS L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX NEUF SEPTEMBRE A l’audience publique du Tribunal judiciaire d’AMIENS tenue par : Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution assisté de Madame Béatrice AVET, Greffière S’est p

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda67538de0398b51dfa5e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00036

    TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO6D N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28f5db7d98d0f44d555e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00036

    TJ Lyon, 27 août 2024, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.N.C. SCPCP N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH5X Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20b4a60c0d64ddd4ec49d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00036

    TJ Évreux, 22 août 2024, RG 24/00036

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 411/24 RG N° : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSJJ NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae6eba4cad0b36cc10c
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00036

    TJ Versailles, 2 août 2024, RG 24/00036

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZHE DEMANDERESSE : S.A.S. BATISSEURS DE HAUT VOL REF. DOS. : SA 23 03 0317/MC défaillant DEFENDERESSE : [U] [R] défaillant ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE (articles 1419 et suivants du C

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fb50dd154eff1501b1a5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00036

    TJ Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/00036

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAEX 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DECISION RECTIFICATIVE Du : 01/07/2024 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEUR(S) : [M] [D] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14addbfa4c7b1df1b31b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00036

    TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/00036

    Du 28 juin 2024 56Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3S [S] [L] C/ E.U.R.L. SL AUTO, Mutuelle MUTUELLE DE [Localité 8] ASSURANCES - Expéditions délivrées à Me Charlotte MOUSSEAU EURL SL AUTO - FE délivrée à Me Marie-Cécile GARRAUD Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e3daf84b0bef080df14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00036

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00036

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVV7 Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVV7 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b38fd218341b646c83ec
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00036

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00036

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75VYF N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 [K], [Z] [F] veuve [S] C/ S.A.R.L. LES DEMEURES D'ERMONT Exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER RCS de PONTOISE n°444

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc76b28f3ce99faf44c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00036

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2024 MINUTE N° 24/01476 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6658be2e6ef03ef1fcfe5aa8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00036

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00036

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00036 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWZF DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 30 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 66964174f5112d8edd058767
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00036

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00036 N° Portalis DBW3-W-B7I-4SZT AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DENOMME “PARC BELLEVUE BLOC B” C/ M. [N] [E] DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708672c3aeb182138d6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00036

    TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFG Code NAC : 30B DEMANDERESSE CARMILA FRANCE, société par actions simplifié, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 799 828 173, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 66201838f05edb385fb304f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1