Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00051
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00051
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00051 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YBC Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00051
TJ 05061, 19 mai 2026, RG 24/00051
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYVP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00051
TJ 09122, 16 mars 2026, RG 24/00051
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNUE NAC : 89E N° MINUTE : 26/00060 Notification le Le trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00051
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/00051
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00051
TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00051 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOKO 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 février 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 24/00051
TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 24/00051
1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) 1CE à la CAF R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00051
TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GREF PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [I] [D] [F] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00051
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00051
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 24/00051 N° Portalis DBY2-W-B7I-HN6Q N° MINUTE 25/00625 AFFAIRE : [14] C/ S.A.R.L. [7] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) :
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tj Sursis à statuer tj97411 n° 24/00051
TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4PX NAC : 78A JUGEMENT 13 novembre 2025 DEMANDEUR M. [O] [G] [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00051
TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 3 Novembre 2025 SL/NG N° RG 24/00051 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKGZ [V] [D] C/ [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [V] [D] née
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00051
TJ 37261, 1 oct. 2025, RG 24/00051
Minute n° : 25/00323 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCAI AFFAIRE : S.A.R.L. MANEHOME-[C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00051
TJ 29232, 29 sept. 2025, RG 24/00051
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBLW Minute n° Litige : (NAC 89B) / Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (maladie professionnelle du 29.10.2021) Le pôle social du trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00051
TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00051 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET3V JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00051
TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00051 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BANU Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sandrine BERSAT, substituée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00051
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 24/00051
MINUTE N° : 57 JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DB36-W-B7I-EQ2 AFFAIRE : [F] [W], [M] [Q] [W] C/ [P] [I] [W]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 22 SEPTEMBRE 2025
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tj Expertise tj78646 n° 24/00051
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVEG Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [R] [E] [T], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de [V] [T] né le [Date naissance 5] 2022 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00051
TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] Minute n° : N° RG 24/00051 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCD7 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Par m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00051
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/00051
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMUE JUGEMENT DU: 09/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00051
TJ 54395, 25 juill. 2025, RG 24/00051
Jugement du 25 Juillet 2025 Minute n° 25/174 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7XT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 24/00051
TJ 26362, 22 juill. 2025, RG 24/00051
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGZE N° minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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