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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/00058

    TJ 27229, 31 mars 2025, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00058 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZNI Minute : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE ALPES AUVERGNE par suite d’une opération de fusion en date du 15 juin 2015, lequ

    Lire la décision → Vérifier la source 682b96312ae1fd67df752d6a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00058

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G57P NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 27 mars 2025 DEMANDERESSE COMPARTIMENT B-S

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f80f30a86ff1320d802
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00058

    TJ 94028, 30 janv. 2025, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6Z6 Minute : JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES POURSUIVANT SUBROGÉ: Le SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946502b75782d5f06eabf77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00058

    TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 28 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00058 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5H3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [U] [Y] né le 16 Janvier 1959 à [Localité 3] (

    Lire la décision → Vérifier la source 67992cf6ca73a1c9dee87c2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00058

    TJ 14118, 21 janv. 2025, RG 24/00058

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWQF Affaire : Madame [Z] [J] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c127f30a86ff1328c91a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00058

    TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPL MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliat

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bd83df5b5c7d10ca6845
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00058

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00058

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 13] [Localité 18] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] SURENDETTEMENT N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA6Z BDF N° : 000123000736 Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [N] [B], [U] [W] C/ [25], S.A. [33], [S] [E], [28], [32], TRESORERIE Y

    Lire la décision → Vérifier la source 677c31866f491b6d2638fade
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00058

    TJ Amiens, 27 déc. 2024, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00058 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEER JUGEMENT PARITAIRE DU 27 Décembre 2024 [U] [L] [T] [G], [B] [H] [A] [S] épouse [G] C/ [K] [Y] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1541cb88ebae95472838
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00058

    TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/00058

    MINUTE N° N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANV S.A.S. MFT MICROPIEUX FONDATION ET TERRASSEMENT RCS VERSAILLES 880 808 647 C/ Monsieur [M] [Y] Madame [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3c33b6df0bb97873b74e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj46042 n° 24/00058

    TJ 46042, 3 déc. 2024, RG 24/00058

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE FIGEAC [Adresse 1] [Localité 3] 05.81.22.20.60 *********** JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CVOD N°Minute : 64/02024 DEMANDEUR Mme [V] [U] épouse [F] née le 09 Mai 1979 à [Localité 5], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 685486c5f58c06bf6013cf07
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00058

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HT Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Reg

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3ba8b3f1e77535a826d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00058

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/00058

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LE SAMOA / DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES N° RG 24/00058 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXN5 N° 24/00229 Du 14 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67365df1944f91b65d3a751f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00058

    TJ 93008, 13 nov. 2024, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5VQ JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc9b848dd6814c5cd34
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00058

    TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00058

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 15 OCTOBRE 2024 ENQUETE N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFU Débats tenus en chambre du conseil le 04 OCTOBRE 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Eric MADRE, Vice-Président et Sophie REROLLE, m

    Lire la décision → Vérifier la source 671008b24592a85f66842a5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00058

    TJ Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00058

    DU : 04 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [M] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CORBIE Répertoire Général N° RG 24/00058 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3TZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e0f2f1d01e3c86f5b1d1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00058

    TJ Nice, 2 oct. 2024, RG 24/00058

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [E] c/ [X] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL RG 24/00058 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHQ3 Grosse délivrée à Me CHARAMNAC cp670 à Me SICOT cp 456 à Me KSIA

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f450af6f5fd3456755
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00058

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2AD Minute N° : 24/97 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 1er OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Débats : en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f491296b51ba2b47b0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00058

    TJ Nanterre, 25 sept. 2024, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 25 septembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPW N° MINUTE : 24/00074 Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie KUBLER Maître Marc ROBERT CFTC INTERIM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4661bee05e3ee32cfa6c3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00058

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 24/00058

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/00058 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72J AFFAIRE : [K] [O] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8c59df7915a62bba4b4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00058

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00058

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX5J Minute N° : 24/00724 JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb05cdeba4cad0b36b51f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1