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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00067 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 24/00067

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00067

    Cour d’appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 mai 2025 MINUTE N° : 25/00010 DOSSIER : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHEG DEMANDERESE : Madame [T] [C], demeurant [Adresse 1] - MAROC Ni comparante ni représentée DEFENDEUR : [5], dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b520a00405eb741c666
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00067

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00067

    RG N° : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’INCIDENT PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT Jugement rendu par mise à disposition au greffe le QUATORZE FÉVRIER DEUX MIL VINGT-CINQ, par Virginie DUFAYET, juge de l’exé

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb56fac839fdebfb17c98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00067

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00067

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00067 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJCK - parquet 24062000001 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b05f932e33cf1b76f7b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00067

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00067 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGWA MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8cbea06f3cad90b7d46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00067

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQN NUMERO MIN: 25/00010 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda143b3d977d8cccc0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00067

    TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00067

    DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [Y] C/ S.A. GENERALI IARD, [A], [M], [X], Caisse GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A. MAAF ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6759fd6f3bace64ddb45ec0c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00067

    TJ Pontoise, 25 nov. 2024, RG 24/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Localité 11] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSTQ N° Minute : DEMANDERESSE : S.A. [13] Débiteur(s), trice(s) : [F] [C] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e0889a16d9a8828d95f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00067

    TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00067 - N° Portalis DB22-W-B7I-RY3P Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67042b338d5cd4a875924e32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00067

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNI Minute n° 24/ 353 DEMANDEUR Madame [W] [Z] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partie

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38da2416523b9957ffa0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00067

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/00067

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00067 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCFE JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. HOIST FINANCE AB (PUB) VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE BANQU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd93b538de0398b518dfcc
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00067

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/00067

    PREMIERE CHAMBRE 17 Septembre 2024 N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQSU Code NAC : 58B S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9dbfea94e1874b4e574e3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00067

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4410bc47488bc879ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00067

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00067

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PKFD Du 08 Août 2024 MINUTE N°24/00278 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [S], [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e935b46ad6fd99ec9df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00067

    TJ Draguignan, 24 juill. 2024, RG 24/00067

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC7C MINUTE N° JUGEMENT DU 24 Juillet 2024 S.D.C. [Adresse 5] pris en son syndic LA GER

    Lire la décision → Vérifier la source 66a150b9bfa4c7b1df1c0fb6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00067

    TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 24/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 24/00067 - NPortalis DB2Y-W-B7I-CDMWL N° de minute : 24/442 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebfa21c3411ff34578f6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00067

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSN2 NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SCI MOREL [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c2387f632de7e75bae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00067

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00067

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00067 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6674735aa25c27523ed2a757
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00067

    TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/00067

    MINUTE: N° RG 24/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKB [G] [W] EPOUSE [D] C/ [X] [Z], [Y] [V] Le - Expéditions délivrées à - la SELARL FREDERIC DUMAS -angelique [Z] et [Y] [V] -Préfecture gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66707a20d0c9a1a2b72dcca7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00067

    TJ Lille, 7 juin 2024, RG 24/00067

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBIR DEMANDERESSE : Madame [T] [E] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e847827ea89ef4c1869
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00067

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2024 à : Me Morgane GREVELLEC ; Monsieur [K] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00067 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCJ N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du me

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14635bfa4c7b1df1a956e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1