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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00117 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00117

    TJ 05061, 3 août 2026, RG 24/00117

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Août 2026 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXB4 DEMANDERESSE : Madame [E] [Q] née le 21 Juin 1980 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Aude ROMA-COLLIGNON, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0259195da062e04ae8ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00117

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00117

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4S N° MINUTE 26/00 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2113195da062e04ec366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00117

    TJ 06069, 8 juin 2026, RG 24/00117

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LEGER-ROUSTAN + 1 CCC à Me GODFRIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWQ-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d28ecdc6046d47de9090
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00117

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00087 N° Rôle : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCD2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7a1cdc6046d47697f2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00117

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 24/00117

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7YD N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Au nom du peuple français ---------------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/00117

    TJ 24322, 5 mars 2026, RG 24/00117

    MINUTE N°26/00034 ************* 05 Mars 2026 ************* AFFAIRE : [E] [Z] C/ CPAM DE LA DORDOGNE ************* N° RG 24/00117 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EL3U ************* INDU ************ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00117

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/00117

    DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YN4P / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [R] [X] épouse [I] C / [V] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00117

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WVY N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10240cdc6046d47debfd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00117

    TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDNE AFFAIRE : IRCEC C/ [M] [S] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c7f7cdc6046d470dff88
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 24/00117

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/00117

    N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSFF MINUTE : 25/00168 BDF 000424022139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 694b174e75782d5f06664d74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00117

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00117 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPBM 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 69745a1dcdc6046d47839223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00117

    TJ 09122, 18 nov. 2025, RG 24/00117

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00117 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COUT AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARIEGE C/ S.A.S. INFRACOS NAC : 50F COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Novembre 2025 LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979eb97cdc6046d47f76f77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00117

    TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 24/00117

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAW4 AFFAIRE : [F] [A] C/ [M] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00117 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAW4 AUDIENCE DU 17 octobre 2025 DEM

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  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 24/00117

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 7] N° d’inscription : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDO7 N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [N], [J], [H] [P] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5] ([

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438488dcb0e97e908070
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00117

    TJ 45234, 6 oct. 2025, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 06 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUB2 DEMANDEUR : M. [V] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par son épouse, Mme [O] [F], selon pouvoir DEFENDERESSE : [4] [Adresse 5] [Localité 2] représenée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5835f0e2901d10fa5c6ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00117

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK6M N° Minute : 25/00542 AFFAIRE : [V] [J] [K] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [J] [K] et à [6] Le Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b02b876d446c8f4ae9f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00117

    TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 14] N° d’affaire : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZNK --------------------------- code affaire : 89A ------------- Objet du recours : contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46827575259d001c4caf9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 24/00117

    TJ 51108, 5 sept. 2025, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00117 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPUS [8] C/ [E] [B] DEMANDEUR: [8] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en la personne de Madame [L], selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 valable

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc80a79da36895046c310c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00117

    TJ 06088, 28 août 2025, RG 24/00117

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LE CARRE DELFINO / [X] N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5PT N° 25/00194 Du 28 Août 2025 Grosse délivrée Me HARRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe52dbfd85c112ebae2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00117

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00117

    N° RG 24/00117 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIL3 ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00117 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIL3 ============== [S] [I] C/ [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le à [5] Copie certifiée conforme délivrée le à [S] [I] R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1