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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00136

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Affaire : M. [A] [B] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU66 Décision n° 539/2026 Notifié le à - [A] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b7993c619cd1f2f6208
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 24/00136

    TJ 35288, 30 juin 2026, RG 24/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 30 Juin 2026 N° de RG : N° RG 24/00136 N° Portalis DBYD-W-B7I-DM55 N° de minute : JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [Y], [C], [Z] [G] épouse [O] C/ [B] [Q], [X], [E] [O] Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442094cdc6046d47609981
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00136

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 24/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00136 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHWY JUGEMENT N° 26/149 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208ee0cdc6046d47ff90f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00136

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 24/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465bfcdc6046d4795329c
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 24/00136

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/00136

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT lors des débats Léa FAURITE lors du prononcé AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00136

    TJ 16015, 23 mars 2026, RG 24/00136

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYOD 88A Affaire : [L] [M] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [L] [M] CPAM DE LA CHARENTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00136

    TJ 71270, 9 févr. 2026, RG 24/00136

    N° RG 24/00136 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DVT3 N° : Code : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur , [X], [W] c/ CPAM DE, [Localité 1] D’OR, Compagnie d’assurance MACIF Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à la SELAS ADIDA ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59649cdc6046d471507f4
  • tj Expertise tj09122 n° 24/00136

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00136

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPH3 NAC : 89A N° MINUTE : 26/00008 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd91cdc6046d47c3b982
  • tj Réouverture des débats tj02408 n° 24/00136

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDXR Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714e0cdc6046d473b40ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00136

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 24/00136

    1 exp la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, 1 exp Me Fiona STARZAK 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0046cdc6046d47516e6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00136

    TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 24/00136

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV5O Minute N° : 25/00611 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69472d3075782d5f0611463a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00136

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 24/00136

    N° RG 24/00136 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBCT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 8] [Localité 11] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00136 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBCT Minute n° Expédition le Le Greffier Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00136

    TJ 62160, 4 nov. 2025, RG 24/00136

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WVV Le 04 novembre 2025 DEMANDERESSES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00136

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00136

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] MINUTE N° 25/494 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00136 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLJA JUGEMENT AFFAIRE : [V] [Z] C/ [12] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relat

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad2f9763c15057e5734c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00136

    TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 24/00136

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXMH N° MINUTE : 25/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288fde0ebe408da9ad1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00136

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/00136

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00136 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda046af9fd1f80962c57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00136

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00136

    MINUTE N° 25/276 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLMX AFFAIRE : [U] [V] C/ CAF DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [V], demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bef0ad61014a2086e134
  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 24/00136

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLJS N° Minute : 25/00545 AFFAIRE : [A] [H] C/ S.N.C. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [A] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b02a876d446c8f4ae9a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00136

    TJ 09122, 9 sept. 2025, RG 24/00136

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00136 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CO7L AFFAIRE : [R] [B] C/ S.A.S. ABRISUD NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL DECISION DE DESISTEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c336afc6c6896192a8cd18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00136

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 24/00136

    Copies authentiques délivrées le 17/09/2025 à Me LOLLICHON, Me DES ARCIS MINUTE N° : 25/291 JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00136 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCNZ - 28E AFFAIRE : [T] [Q] [U] [N] C/ [G] [F] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7f1ebb81cebe2e80d473

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1