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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00167

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 23 juin 2026 N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4GG 78A Jugement rendu le 23 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a7893c619cd1feb21cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/00167

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/00167

    N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FM2D minute n°26/282 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c130cdc6046d478ac17a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00167

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00167

    Pôle social - N° RG 24/00167 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3G3 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie LAMORA - M. [G] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00167

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYFZ Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [O] [Y] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 0

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00167

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDOV AFFAIRE : [H] [O] C/ Mutuelle [Localité 2] [Localité 3]) le à Me Fabrice LABI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice LABI N° 2026 CH GENERALISTE B DEMANDEUR Mons

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00167

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 24/00167

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUBP AFFAIRE : URSSAF PAYS DE [Localité 1] / [R] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00167

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPKK Minute N° : 25/590 DU : 18 Décembre 2025 Monsieur [X] [S] C / Madame [R] [V] Le : Expédition délivrée à : - Me GICQUEL DÉCISION DE DESISTEMENT Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69656b66cdc6046d47122875
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00167

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YF AFFAIRE Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] à [Localité 11] représenté par son syndic le cabinet LOISELET PERE F

    Lire la décision → Vérifier la source 697625b2cdc6046d47aaa37f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00167

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/00167

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ Monsieur [T] [G] NUMÉRO R.G. : N° R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00167

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CW3H ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950f83ea43407b9106175
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/00167

    TJ 51454, 16 sept. 2025, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EWWW AFFAIRE : [F] [C] épouse [Z] C/ [U] [Z] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2803b3454b98788c957c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00167

    TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 24/00167

    AFFAIRE : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CN34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SAUVEZ ayant as

    Lire la décision → Vérifier la source 69852186cdc6046d471c8223
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00167

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/149 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00167 N° Portalis DBYE-W-B7I-D42E [Y] [L] C/ CPAM de l’INDRE

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00167

    TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKJH JUGEMENT Minute : 25/48

    Lire la décision → Vérifier la source 69600036cdc6046d47aa7aa8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/00167

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 24/00167

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 8] N° RG 24/00167 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWX MINUTE n° 25/00031 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68703114b8daa57c7f67d936
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 24/00167

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YF AFFAIRE Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, Syndicat des copropriétaires de la [C] [20] à [Localité 17] représenté par son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dcced33109fd079b3f99
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 24/00167

    TJ 27229, 3 juill. 2025, RG 24/00167

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVGO NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b969293f91fcc89d43
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00167

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00167 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR7Q Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administration immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9542918b277cc2eadd71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00167

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00167 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIUA JUGEMENT N° 25/326 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5e0a00405eb74243cd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00167

    TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00167

    Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/00122 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 23 Mai 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4772b7e1b6bf1e214f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1