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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj13055 n° 24/00169

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00169 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J2Q JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence La Simiane Chem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d84195da062e0e42028
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00169

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 30 Juin 2026 N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5CZ 78A Jugement rendu le 30 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573bfd93c619cd1fec3820
  • tj Renvoi à une autre audience tj62160 n° 24/00169

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 24/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-296-016 N° de minute : 26/ N° RG 24/00169 N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3993a2cdc6046d4748b1fd
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 24/00169

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYF5 Demandeur: Monsieur [G] [L] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE des HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a3fcdc6046d475cdefe
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/00169

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Avril 2026 No R.G. : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFGH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [A] [U] [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (BENIN) de nationalité béninoise, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35d2cdc6046d47b294a5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00169

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 24 Mars 2026 N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5CZ 78A Jugement rendu le 24 mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30189cdc6046d47d1aa59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00169

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2A67 AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 1] située [Adresse 2] 92390 [K] GARENNE représenté par son Syndic en exercice et actuellement la Société SERG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbdf9cdc6046d47605a42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00169

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 24/00169

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJLY INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Z] [A] C/ [W] [B],Mme [P] [F] ÉPOUSE [B], Monsieur [L] [B] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5e35cdc6046d474047cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00169

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 24/00169

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHM N° MINUTE : 26/00088 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19b35cdc6046d474d5356
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00169

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/00169

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00198 POLE SOCIAL N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQGF JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4b11cdc6046d471f3685
  • tj Renvoi à la mise en état tj69264 n° 24/00169

    TJ 69264, 9 févr. 2026, RG 24/00169

    N° RG 24/00169 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWRA OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8adcdc6046d47243247
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00169

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXLP Minute N° 25/00341 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c3fd75782d5f06d0d9e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00169

    TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFW7 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 698569b8cdc6046d47219c7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00169

    TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 24/00169

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 24/00169 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXJR DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] épouse [K] née le 17 Décembre 1963 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Li

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab0c75782d5f06ccc5a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00169

    TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DU7N MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Caroline BOYER Maître David ALEXAND

    Lire la décision → Vérifier la source 691aecb95222181ceeb7ebc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00169

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 24/00169

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00169 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBOI AFFAIRE : [I] [C] épouse [F] C/ [O] [B] [P] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00169 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBOI AUDIENCE DU 13 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2b881f8a20b910e7ab38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00169

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00169

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVWF COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e582330e2901d10fa5b6d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00169

    TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00169 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCEC Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : [9] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Mme [D] [N], audiencière DEMANDEUR Monsieur [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6add22713eb88c89277
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 24/00169

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 24/00169

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [6] C/ Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b734616f443b56fb9038e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00169

    TJ 06088, 13 août 2025, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 13 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/00169 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNEN Affaire : S.C. KOKORO, représentée par son gérant en exericice C/ S.A.S. ARCHITECTURE La SAS ARCHITECTURE, représentée par son Président ORDONNANCE DE MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a623a01abbd5bba7d9c52a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1