Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00210 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/00210

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 24/00210

    JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GTCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [U] [O] née le 22 Novembre 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ceb4195da062e09f65b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00210

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/00210

    Minute n°2026/554 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00210 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KO5H JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [C] [S] née [B] née le 02 Mars 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f28993c619cd1f016691
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00210

    TJ 54395, 13 mai 2026, RG 24/00210

    Jugement du 13 Mai 2026 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2cafcdc6046d471615d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00210

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00151 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4T4 OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Y] / [E] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eeb3cdc6046d4797cb52
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00210

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JLE N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LYONNAIS RCS DE [Localité 2] : N°B 954 509 741 [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcbf10cdc6046d474712ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00210

    TJ 2a004, 12 févr. 2026, RG 24/00210

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBJK N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c273fd6da041962912b61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00210

    TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQGG 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 février 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c456f1cdc6046d47f531b3
  • tj Homologue l'accord des parties tj07186 n° 24/00210

    TJ 07186, 27 janv. 2026, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N°RG 24/00210 - N° Portalis DBWS-W-B7H-ECME copie executoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Frédéric DEMOLY Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE Madame [E] [Y] née le 05 Août 1959 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698469e8cdc6046d4700655d
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 24/00210

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 24/00210

    Jugement du 16 Janvier 2026 Minute n° 26/4 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2f63cdc6046d47326458
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00210

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 24/00210

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 26/00002 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00210 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DL44 JUGEMENT AFFAIRE : [11] C/ [T] [N] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69655100cdc6046d47104df1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/00210

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUJ4 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [X] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marine KLEIN-DESSERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def65195da062e0e11cae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00210

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 19 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00210 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EO4G DEMANDERESSE Mme [R] [T] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Ka

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3409cdc6046d475472f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00210

    TJ 54395, 26 nov. 2025, RG 24/00210

    MINUTE N° : 25/451 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5XQ AFFAIRE : Madame [E] [J] C/ Mme LE PROCUREUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 698040b1cdc6046d4798b317
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/00210

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 24/11/2025 AFFAIRE : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNPL Minute 25/101 [T] [J] épouse [G] C/ [X] [V] [F] [G] Assignation du 19 Janvier 2024 Ordonnance de clôture du 08 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c34bccdc6046d4732c59f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00210

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00210

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMD N° MINUTE 25/00789 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69774b9dcdc6046d47c15a19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00210

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 24/00210 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ37 JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: S.A. COFIDIS C/ [P] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la présidence de Bluette GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2266b3454b98788c44a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00210

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00210

    MINUTE N° 25/262 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNGN AFFAIRE : [Z] [K] [E] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bef1ad61014a2086e167
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00210

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 16 Septembre 2025 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBF7 78A Jugement rendu le 16 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a778ad61014a208553a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00210

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/00210 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYCS DEMANDERESSE : La société ENTREPRISE PITEL, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 552 033 672 représentée par Me Franck LAFON, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536d9da368950468f38e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00210

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 24/00210

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00454 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYNJ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed3e97b8c182997a284

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1