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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00260

    TJ 02691, 10 août 2026, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/00260 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYPB EXP + GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Sonia MONFRONT Me Sylvie RACLE-GANDILLET Me Ségolène VIGNON Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 10 AOÛT 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8278195da062e0597a82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00260

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/00260

    Pôle social - N° RG 24/00260 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4JX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - URSSAF DE NORMANDIE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : 26/00409 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e0693c619cd1f802ed7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 24/00260

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 24/00260

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00140 Jugement du 21 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287e40cdc6046d47c1fb9c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 24/00260

    TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 24/00260

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCJ6 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00260

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 24/00260

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZM3 AFFAIRE : .URSSAF PAYS DE [Localité 1] / [V] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dab093c619cd1f2b28b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00260

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 24/00260

    N° RG 24/00260 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB4C REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c7fcdc6046d479c19c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00260

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 24/00260

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00260 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWQT DEMANDEURS : Madame [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Tous représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04621cdc6046d4709ca17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00260

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Mars 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dab7cdc6046d47556069
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00260

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU7N JUGEMENT DU 05 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfbed6da0419628c6ce9
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 24/00260

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 24/00260

    N° de RC : N° RG 24/00260 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWN2 Copie délivrée le : aux parties (LRAR) à Me Géraldine, [Localité 1]-COMTET au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 23 FEVRIER 2026 adoption simpl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f1ccdc6046d471477e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00260

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 24/00260

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERWP Demandeur Défendeur Mise en cause U.R.S.S.A.F. [R] TSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69972709cdc6046d47f656a3
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00260

    TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 4ème Chambre civile Date : 02 Février 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 24/00260 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POLC Affaire : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé LE [Adresse 11] PALACE C représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET CLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e69ccdc6046d4730b6ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00260

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00260

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00934 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c68b3cdc6046d471a2026
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00260

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00260 N° Portalis DBW3-W-B7I-52ZX AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C/ Mme [P] [T] [R] DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b12ddcdc6046d4712f37b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00260

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00260

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU2D N° MINUTE 25/00792 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69473cac75782d5f06137fa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00260

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00260

    MINUTE N° 25/00304 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO5S AFFAIRE : [7] C/ [P] [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [7], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c23ea43407b912e26c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00260

    TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EO7E MINUTE N° DU 07 Octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : Caisse CREDIT MUTUEL DE MALESTROIT SERENT c/ [Z] [Q] ENTRE : Caisse CREDIT MUTUEL DE MALESTROIT SERENT, sise 6 place du Docteur

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf190cdc6046d472e4efa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00260

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00260

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW2S COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e582360e2901d10fa5b750
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00260

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 11] RP 1109 [Localité 18] SURENDETTEMENT N° RG 24/00260 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKVY BDF N° : 000324006426 Nac : 48J JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 SA [Adresse 36] C/ [C] [T] [B], [26], [49], LA [28], SA [Adresse 35], SA [29], [51], [48]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c6c6a4025c174c3b9e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00260

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 24/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/370 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a8e3876d446c8f4a6ccb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1