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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 24/00470

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 24/00470

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE N° RG 24/00470 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIK25 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [E] [L] [S] épouse [T] [Y] [O] [T] C/ [M] [Z] [I] [B] [H] [Q] [G] [A] [W] épouse [P], ès qualité de tutrice de M. [B] [H]- [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963b393c619cd1f1d07cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00470

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 24/00470

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGGG AFFAIRE : [L] [J] épouse [Q] C/ [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du trente Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45814ccdc6046d47812b40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00470

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/00470

    Pôle social - N° RG 24/00470 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6YR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Christophe SCOTTI - S.A.S. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44102ccdc6046d475f662f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00470

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 24/00470

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00470 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb920dcdc6046d47d67f34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00470

    TJ 76540, 24 mars 2026, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 24 mars 2026 N° RG 24/00470 N° Portalis DB2W-W-B7I-MQGS , [I], [Z] C/ CAF DE SEINE MARITIME Expéditions exécutoires à -, [I], [Z] - Me DODEUR - CAF de SEINE MARITIME -, [S] DEMANDEUR Monsieur, [I], [Z] né le 28 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f551cdc6046d47387a44
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00470

    TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 24/00470

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/00470 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUBC MINUTE N° : Affaire : [S] c/ [D] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DBYH-W-B7I-LUBC ENTRE : DEMANDEUR Madame [Z] [S] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10] (A

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bf68cdc6046d472bf13a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00470

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 24/00470

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2RO PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj21231 n° 24/00470

    TJ 21231, 4 déc. 2025, RG 24/00470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00470 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDA JUGEMENT N° 25/593 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91d0acdc6046d478f7e30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00470

    TJ 97411, 26 nov. 2025, RG 24/00470

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00470 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWVR N° MINUTE : 25/00821 JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [7] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d7fc75782d5f0602f711
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00470

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/[Immatriculation 2] Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LVS AFFAIRE : Mme [Y] [E] épouse [R]( Me [J] BOULFIZA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7d575782d5f06d6f216
  • tj MEE - incident tj15014 n° 24/00470

    TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 24/00470

    Ordonnance N° : 25/00030 du 05 Novembre 2025 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBB2 Nature de l’affaire : 54G0A _______________________ AFFAIRE : Mme [Z] [T] [H] épouse [E] M. [R] [J] [E] C/ S.A. SA ABEILLES ASSURANCES ET SANTE venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES S.A.S. ENTREPRI

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba84828bf9d42b6e103bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00470

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5XM JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Le COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS (C.G.O.S.) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frank BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c103ea43407b9101224
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00470

    TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV7T JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 695c13cb75782d5f06e41bc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00470

    TJ 16015, 4 sept. 2025, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVZL 31B Affaire : [C] [W] C/ S.A.S. SFAM S.C.P. Mandataire judicaire S.A.S. FORIOU Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre COSSET Me Benoit DESCOURS Me Laurent REBEYROL Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6da05d22713eb88c7873a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00470

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/00470

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3TD NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR Société [6], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304ba69293f91fcc89d6c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00470

    TJ 48095, 16 juill. 2025, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 16 Juillet 2025 Jugement n°25/00207 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHDQ DEMANDEUR : Madame [H], [E] [S] épouse [O] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68793c3264dcbd881bec2f69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 24/00470

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 24/00470

    NAC : 5AA N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DHES Monsieur [Q] [A] Rep/assistant : Me Magalie PROVOST, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [W] [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001993 du 30/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NEVERS) Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69863feccdc6046d474526c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/00470

    TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00326 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU POLE SOCIAL N° RG 24/00470 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II3X Code NAC : 89E AFFAIRE : Association [12] / [6] Maître [G] [S] - Mandataire Judiciaire Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S)

    Lire la décision → Vérifier la source 689661dd0279fffe8433ac7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/00470

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5Q6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685dabc4918b277cc2eb1c23
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 24/00470

    TJ 73011, 24 juin 2025, RG 24/00470

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/06/2025 N° RG 24/00470 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYZU N° MINUTE : 25/135 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb3249b152198e85f80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1