Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00516
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [O] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ORTOLLAND ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/00516 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NUI N° MINUTE : Assignation du : 4 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00516
TJ 91228, 21 mai 2026, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNMK MINUTE N° 26/00292 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Monsieur [C] [P] demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00516
TJ 68224, 11 mars 2026, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00516 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I24T EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 MARS 2026 Dans la procédur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00516
TJ 49007, 2 mars 2026, RG 24/00516
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUSR N° MINUTE 26/00123 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00516
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/00516
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00516
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 24/00516
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQIW / JAF AFFAIRE : [W] / [G] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00516
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O], [U], [N] [A] épouse [D] C/ [H], [P] [D] N° RG 24/00516 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMIP Nac :20J Minute : 26/95 NOTIFICATION LE : 15/01/2026 à 1FE Me Jean-Francis DARRIEU 1FE Me Ondine SORIA 1 copie dossier JUGEMENT DU
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tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 24/00516
TJ 14366, 9 janv. 2026, RG 24/00516
copies délivrées le / / 2026 à CCC Me Emmanuelle DUVAL CCC Me Virginie ANFRY CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJSU Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Dem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00516
TJ 40088, 19 déc. 2025, RG 24/00516
AFFAIRE : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00516
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRES N° RG 24/00516 - 24/00546 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQM2 JUGEMENT N° 25/661 JUGEMENT DU 16 Décembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00516
TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 24/00516
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7YK Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cathe
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/00516
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 24/00516
Minute n° : 25/02296 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA36 Affaire : [E] [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2], demeurant [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 24/00516
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00516
MINUTE : 25/00042 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOIV AFFAIRE : [X] [S] C/ [D] [P], [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieu
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tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00516
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00516
Pôle social - N° RG 24/00516 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5XH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [P] - CPAM DES YVELINES - Me Christophe CHARLES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00516
TJ 12202, 29 août 2025, RG 24/00516
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7A3 AFFAIRE : [Z] [E] C/ [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge placée Statuant par application des articles
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tj Envoi en médiation tj14118 n° 24/00516
TJ 14118, 28 août 2025, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7SM Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00516
TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 27] [Localité 22] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 43] N° RG 24-00516 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCNO N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : M. [X] [C] Copie délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00516
TJ 76540, 24 juin 2025, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 MINUTE N° : N° RG 24/00516 N° Portalis DB2W-W-B7I-MQ2R 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [L] [M] épouse [J] C/ [8] [Locali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00516
TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00516 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7BE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 24 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [C] [H] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00516
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 24/00516
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00516 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [G] [Adresse 5] [Local
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