Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00659 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 24/00659

    TJ 07186, 31 août 2026, RG 24/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDXJ Grosse : la SELARL D’AVOCATS BERAUD LECAT Me Isabelle REBOUL Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a25195da062e0bef0e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00659

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00659 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FW6R Minute : 26/ URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [T] [J] [I] Notification par LRAR le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [I] Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fde893c619cd1f475b17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00659

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 24/00659

    Jugement du : 02/07/2026 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY4T CPS MINUTE N° : 26/292 M. [K] [A] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [K] [A] CPAM DU PUY DE DOME FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b7a93c619cd1fdbe3a0
  • tj Expertise tj33243 n° 24/00659

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 24/00659

    JUGEMENT DU : 30 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJZV AFFAIRE : [O] [Q] C/ MSA GIRONDE, S.A.S. OI FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443992cdc6046d4762aace
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00659

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 24/00659

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2026 N° RG 24/00659 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2I7 DEMANDEUR : Madame [G] [Q] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c60d5cdc6046d47198cad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/00659

    TJ 14366, 22 mai 2026, RG 24/00659

    copies délivrées à CCC Me Sophie CONDAMINE CCC Me Marie-pia CLAUSSE CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKUO Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23458dcdc6046d474fe7fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00659

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/00659

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/00659 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQAH En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c428cdc6046d4723d187
  • tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 24/00659

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 24/00659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/57 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMLZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [X] épouse [L] C/ [W] [L] Grosse et Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc439cdc6046d473b8256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00659

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 24/00659

    N° du répertoire général : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWXR 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEURS : Madame [O] [Q] veuve [N] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd28f6cdc6046d4750a306
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00659

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00659 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ4P / Affaire : [B] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 69854875cdc6046d471f3df7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/00659

    TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 24/00659

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCB5 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa29acdc6046d4792d5f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00659

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXJB JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0e06cdc6046d47fac752
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00659

    TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 24/00659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAUZ n° minute : 25/ AFFAIRE : [X] [C] C/ [L] [M] épouse [C] copies exécutoires - M. [C] - Mme [M] copies certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a28675782d5f06482a4e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00659

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00659

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00659 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9315cdc6046d47d692d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00659

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 24/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ZY Dans l’affaire entre : Madame [X] [K] [F] [L] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 15] (69) demeurant [Adresse 11] Madame [U] [D] [I] [L] épouse [J] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 694649ba75782d5f06e9a09f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00659

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 17 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00659 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUNU N° de minute : 25/00819 Notification Le: A: 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69732205cdc6046d47644cd3
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00659

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/00659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00659 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2067cdc6046d47314ff8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 24/00659

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00659

    MINUTE : 25/00030 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOT4 AFFAIRE : Société OPH DE LA MEUSE C/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebc3ea43407b9122649
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00659

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 24/00659

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Marie-Anne [Localité 5] 111 Grosse délivrée à : - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Marie-Anne [Localité 5] 111 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e583600e2901d10fa5c723
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00659

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 24/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [F] [M] contre : [Adresse 11] Dossier : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G37H Décision n° 909/25 Notifié le à - M. [F] [M] - [12] - ATMP 01 Copie le à - Me Clémence NEVEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc27c9b3454b98788c9207

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1