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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00668

    TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 24/00668

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPGN En date du : 15 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c4384f14adac90dc806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00668

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 24/00668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOFT FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c0493c619cd1f498306
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00668

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 24/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3ZL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Juin 2026 Affaire : Mme [Q] [W] épouse [N] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba223d6da0419628b18b4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00668

    TJ 42218, 1 juin 2026, RG 24/00668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00668 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aca793c619cd1f0c1bed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00668

    TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 24/00668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB73 DEMANDEUR Madame [E] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marie LAPLACE-ROUGE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9cbcdc6046d475d9495
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00668

    TJ 38544, 19 mars 2026, RG 24/00668

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00668 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJCI / NATURE AFFAIRE : 10H/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [C] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93345cdc6046d472eb4c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00668

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 24/00668

    Minute N° : N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUPC Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [F] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd48d2cdc6046d4753dfeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00668

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 24/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDZX DESISTEMENT du : 08/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 8 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c9e9da36895046861dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00668

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/00668

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00668 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGFH DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Madame [O], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6870022fb8daa57c7f668519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00668

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00668

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYRR N° MINUTE 25/00432 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Association [5] Pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6883b38f2a8fb67db7adf4e6
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00668

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00668 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUZ2 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed23272b5e5e648cbda58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00668

    TJ 17300, 17 juin 2025, RG 24/00668

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [R] [Q] 111 - Maître [G] [C] ([Localité 1]) - Maître [T] [E] 19 - Maître [U] [B] 67 Grosse délivrée à : Maître [T] [E] 19 Maître [U] [B] 67 Maître [R] [Q] 111 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec3d71c382e8b5da723
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00668

    TJ 02691, 16 juin 2025, RG 24/00668

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00668 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZOS EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sylvie RACLE-GANDILLET copie dossier JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e0c3dab2c52f54f22cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00668

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/00668

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbe70d284ccae5aa4b5ff
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 24/00668

    TJ 55029, 7 mai 2025, RG 24/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 24/00668 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZMS Minute : 25/14 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Mai 2025 par Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92815de0ebe408da9a4bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00668

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/00668

    N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP2O Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP2O Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Frédérique BERTANI (cas

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefe00b848dd6814c676b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00668

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00668

    RE F E R E N° Du 28 Mars 2025 N° RG 24/00668 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFAZ 71G c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Etienne GROLEAU, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me Etien

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa0e71e5a74b6b141653
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00668

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00668 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKZB DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par LEVY ROCHE SARDA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e726cb71e5a74b6b148c92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 24/00668

    TJ 28085, 24 mars 2025, RG 24/00668

    N° RG 24/00668 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMLB ============== Ordonnance n° du 24 Mars 2025 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMLB ============== jonction du RG 25/00009 S.C.I. OCEBA C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.S. CARRE SOL MI : 25/00000093

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b9def917116c2a9c2c2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00668

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00668

    5AA Minute N° N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667688dcb0e97e9246f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1