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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00691

    TJ 95500, 29 juin 2026, RG 24/00691

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 29 Juin 2026 N° RG 24/00691 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2FX 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit S.E.L.A.R.L. [1] [R] [Z] [X] C/ [A] [Localité 1] CNAV URSSAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1838195da062e04d836a
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/00691

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 24/00691

    MINUTE : DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00691 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NRKO / Chambre J.A.F. Cab 4 AFFAIRE : [P] [O] / [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REOUVERTURE DES DEBATS Juge : Monsieur CHAMOUX F/F Greffier : Madame LETARD-DELLEVI PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5730e393c619cd1feb8a24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00691

    TJ 54395, 26 juin 2026, RG 24/00691

    DU : 26 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00691 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5VL / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de50cdc6046d4743ce96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00691

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 Avril 2026 Affaire :N° RG 24/00691 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU7R N° de minute : 26/242 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1089cdc6046d47138d42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00691

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 24/00691

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00691 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT SARL ATELIER D’ANNE LAURE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 809 875 479 au capital de 4000 euros et don

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff4f4cdc6046d47096d88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00691

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/00691

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00691 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c65a7cdc6046d4719e3eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00691

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00691 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVEZ N° RG 24/00760 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV5E 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple frança

    Lire la décision → Vérifier la source 69656aaecdc6046d47121aa9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00691

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/00691

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBT7 Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00691 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff522996ce54481b6e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00691

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/00691

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03561 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QCE AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec4366af9fd1f8094e64a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00691

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00691

    N° RG 24/00691 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET2F MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat venant aux droits de [Localité 5] GOLFE HABITAT, sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3eb8b3454b98788df951
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00691

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00691 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVAV N° Minute : 25/00536 AFFAIRE : [N] [H] C/ [M] [F], CPAM DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [H] et à [M] [F], CPAM DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b026876d446c8f4ae935
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/00691

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 MAI 2025 DÉLIBÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MLB AFFAIRE : M. [F] [C] C/ S.C.C.V. [Localité 5] [D] [E] Nous, Madame GIRAUD, chargée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bef8c2c8561bd85ef95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00691

    TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00691

    Jugement du 21/08/2025 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZBT MINUTE N° : 24/691 [J] [T] [K] c./ [9] Copies : Dossier [J] [T] [K] [9] la SCP BORIE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE VINGT ET UN AOUT DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc7ca972f2ec9d4b92b4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00691

    TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00691

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00691 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMUB AFFAIRE : Société MAISONS & CITES / [Z] [L], [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUB

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c69afe88dc815dd6b4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00691

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00691

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 24/00691 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPGK JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667b2208eb4aca79f43a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00691

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/00691

    N° RG 24/00691 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 24/00691 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP4U Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e17de8a05cb082b77c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00691

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00691

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00691 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIFO Minute N° 25/00339 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d716aee47295cf5fb5d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00691

    TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/00691

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00691 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXRD AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [G] [S] DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE, RCS PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd3e5a7f269e5c2eaf9aa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/00691

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/00691

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00691 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y35A TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 05 mai 2025 88M N° RG 24/00691 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y35A Minute N° 25/00699 du 05 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68769885e74401da7f356a3f
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00691

    TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 24/00691

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNSD ; Ch2

    Lire la décision → Vérifier la source 684895c8b13f87641706d62f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1