Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00724
TJ 83137, 24 août 2026, RG 24/00724
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MNPG En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/00724
TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : à : Me ALFONSI Me Thomas VALERY Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 GP JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 191/2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00724 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHGN Nature de l’affaire :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00724
TJ 57463, 30 juin 2026, RG 24/00724
Minute n° 26/01355 ctx protection sociale N° RG 24/00724 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00724
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00724
Pôle social - N° RG 24/00724 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCJA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CGSS DE LA GUADELOUPE - [T] [E] - Me Vincent PAROT N° de minute : 26/00237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00724
TJ 82121, 31 mars 2026, RG 24/00724
JUGEMENT DU 31 MARS 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de [F], le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00724
TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 24/00724
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 24/00724
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 24/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00724 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00724
TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/00724 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SCI RFI représentée par son gérant Monsieur [S] [G] do
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44184 n° 24/00724
TJ 44184, 15 sept. 2025, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FI7R JUGEMENT n° DU 15 Septembre 2025 AFFAIRE : [V] [P] [H] [S] C/ [C] [O] [J] [A] [E] divorcée [S] 2ème Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Gaëtane TH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00724
TJ 2b033, 8 sept. 2025, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00724 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKIE Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE C/ Mme [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00724
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00724 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXVN Minute : 25/ [9] C/ [I] [B] Notification par LRAR le : à : - CAF 74 Demande de notification par autorités suisses le : - M. [B] Copie délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00724
TJ 59606, 4 sept. 2025, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00724 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQOY N°MINUTE : 25/449 Le quatre juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00724
TJ 81065, 2 sept. 2025, RG 24/00724
Minute N° : 25/149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5LD DEMANDERESSE Madame [H] [O] [Y] [C] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] (TA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00724
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00724
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00724 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS7E NAC : 5BG Baux professionnels - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00724
TJ 36044, 8 août 2025, RG 24/00724
MINUTE N°23/00133 MS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 08 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00724 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DZFV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [Y] [J] C/ [M] [S] épouse [J] Pièces délivrées : CE et CCC le à
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68224 n° 24/00724
TJ 68224, 7 août 2025, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00724 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7PV KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 07 août 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00724
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/00724
RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBK6 54G c par le RPVA le à Me Guillaume CIZERON, Me Fabrice DE COSNAC, Me Estelle GARNIER, Me Etienne GROLEAU, Me Philippe GUILLOTIN, Me Christophe LHERMITTE, Me Xavier MASSIP, Me Sophie SOUET, Maître Sébastien COLLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00724
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 24/00724
N° RG 24/00724 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5YW N°Minute:25/01497 expédition à Me Mélody VAILLANT la SCP VERBATEAM MONTPELLIER le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 19 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00724
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 24/00724 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILKC DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, va
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00724
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00724
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 24/00724 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPRB JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [I] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à
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