Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00726
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00726
Pôle social - N° RG 24/00726 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCJG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON N° de minute : 25/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00726
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00726 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILKL DEMANDEURS Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00726
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00726
5AA Minute N° N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00726
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00726
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/726 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX3I N° de minute : 24/546 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00726
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00726 - N° Portalis 352J-W-B7F-C4A2V N° MINUTE : Requête du : 13 Octobre 2021 JUGEMENT rendu l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00726
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7OX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03618 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00726
TJ Nice, 2 déc. 2024, RG 24/00726
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00726 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIE du 02 Décembre 2024 N° de minute 24/01774 affaire : [C] [L], [O] [L], [D] [L] c/ [Y] [V] Grosse délivrée à Me Aurore JEANCLOS-PERROT Expédition déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00726
TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/00726
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDMP MINUTE n° : 2024/ 576 DATE : 20 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00726
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZAW Minute N° 24OR177 Objet du recours : Opposition à contrainte du 12/12/2023, signifiée le 20/06/2024 Montant : 2974 EUR - Période :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00726
TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 24/00726
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 27 Septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00726
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00726
N° RG 24/00726 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC7U Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [O], [F], [N] [E] épouse [G]-[E] C/ Société SMABTP S.A.S. OPTIMISATION DE MAISON A OSSATURE BOIS ---------------------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00726
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00726
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVIV N° minute : 24/00092 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [T] [S] demeurant [Adresse 2] comparant INT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00726
TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 24/00726
N° RG 24/00726 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUVF Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance le 19 Septembre 2024 [G] [I] Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 Me Marie CHANSON Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00726
TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 24/00726
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Boulanger-Martin + copie à Me [X], notaire. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00726 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAOQ JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00726
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ5K N° : S.A.R.L. OBO CAPITAL c/ Monsieur [L] [W] DEMANDERESSE S.A.R.L. OBO CAPITAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Manuel BISE BLAINEAU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00726
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 05 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00726 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHFU DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DU HAUT RH
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00726
TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00726 - N° Portalis DB22-W-B7I-R72L Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCI SAINT GERMAIN EN LAYE TURGOT, société civile immobilière, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 832 811 160, dont le siège social est [Adresse 1],
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00726
TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 24/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIYN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00726
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00726 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZD6 N° Minute : 24/00457 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vic
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00726
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00726 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIXM SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : SARL DU [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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