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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00729 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00729

    TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00729 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ AP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L. ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553a1493c619cd1fdb7622
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00729

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 24/00729

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2L5 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] né le 10 Décembre 1971 à 450 B chemin des Exquerts 84170 MONTEUX comparant en personne DEFENDEUR C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6276cb84f14adac90d9947
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00729

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 24/00729

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00729 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOZ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd86484f14adac9d49608
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00729

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 24/00729

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 24/00729 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXSX N° MINUTE 26/00226 AFFAIRE : [D] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f07cdc6046d4797d607
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00729

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 24/00729

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00729 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJVB JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C], [S], [T] [A] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c178cdc6046d472397bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00729

    TJ 01053, 16 mars 2026, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSLR AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d643cdc6046d47ed6c82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00729

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUJG ------------------------------- S.A.S.U. LES ATELIERS DU GOUT C/ CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE Expédition exécutoire à - Me COURTOIS D’ARCOLLIERES Morgane - CPAM RED Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd04d0cdc6046d474d7021
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00729

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00729 - N° Portalis 352J-W-B7H-C343U N° MINUTE : 16/26 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697940a6cdc6046d47ea1710
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00729

    TJ 74042, 5 janv. 2026, RG 24/00729

    Minute N° : N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUUL Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [H] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (TURQUIE), de nationalité Turque, demeurant [A

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  • tj Expertise tj77284 n° 24/00729

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVRH N° de minute : 25/00912 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAILLOD 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d84c75782d5f0603036b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00729

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00729 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOZ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed41763c15057e58f160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00729

    TJ 16015, 11 sept. 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 11 Septembre 2025 N° RG 24/00729 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWVE 50B Affaire : S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.C.E.A. DU BOURG Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GRIS Me Sylvie HADDAD Expéditions conformes délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1380788dcb0e97e8fe290
  • tj Expertise tj49007 n° 24/00729

    TJ 49007, 31 juill. 2025, RG 24/00729

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Juillet 2025 N° RG 24/00729 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXSX N° MINUTE 25/00492 AFFAIRE : [S] [C] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1f2aafe88dc815de064d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00729

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00729

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00729 - N° Portalis DB22-W-B7I-STLC DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI DEFENDEURS: Madame [M] [D] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f4405418c246fd6a748d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00729

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGOP Minute : 94/25 Code NAC : 64A JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 [X] [Z] [E] [J] épouse [Z] C/ [B] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 688279065f09f7fee0efcd13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00729

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00729

    N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ37 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00523 N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ37 Copie : - aux parties en LRAR SELARL [11] ([6]) [8] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Francis METZGER Le : Pour le Greffier Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb18941388e7853ac6f16
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00729

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00729 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YQH N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f650a00405eb741e25d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00729

    TJ 94028, 11 juin 2025, RG 24/00729

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716096d395d6ba9f2a685f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00729

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00729

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00729 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRX2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f86d3730576e941440
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00729

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00729 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSA JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [X], [D] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1