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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj39300 n° 24/00766

    TJ 39300, 22 juill. 2026, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 24/00766 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYI2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 22 Juillet 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d0484f14adac9f04564
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00766

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTAG AFFAIRE : [K] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b1893c619cd1f2f5d45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00766

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 24/00766

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J24C CPS MINUTE N° : 26/322 Mme [T] [K] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [T] [K] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE NEUF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f5093c619cd1fdc0a52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00766

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00766 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a6b893c619cd1f0b7790
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00766

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 24/00766

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00307 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H73I JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [N] [W] épouse [L] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35902ccdc6046d47f9ceab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00766

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00766

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCV Affaire : M. [P] [X] et Mme [X] [O] (es qualité de représentants légaux de leur fils mineur [E] [X], né le 15 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba65decdc6046d4710c275
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00766

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00766 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWDE N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e8a2cdc6046d47390760
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00766

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 24/00766 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUZ7 ------------------------------- Société SOCOPAL C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me DELCROS Gallig - CPAM RED Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0378cdc6046d474d5441
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00766

    TJ 56121, 4 mars 2026, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QOL S.A.R.L. LE RAY C/ [V] [T], [D] [T] COPIE EXECUTOIRE LE 04 Mars 2026 à Me Christine BERGER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98c6bcdc6046d479abf19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00766

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/00766

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2I3 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [H] / [A] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d7b75782d5f06bf7fc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00766

    TJ 49007, 6 oct. 2025, RG 24/00766

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Octobre 2025 N° RG 24/00766 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYFS N° MINUTE 25/00535 AFFAIRE : [U] [E] [G] [J] C/ [7] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (

    Lire la décision → Vérifier la source 68e573ae0e2901d10fa4eb6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00766

    TJ 26362, 11 sept. 2025, RG 24/00766

    N° RG 24/00766 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBSF N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL A-LEXO, - Me Julie GAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3438fc6c6896192a9a0ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00766

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00766 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2K3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36279da36895046425a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00766

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00766

    N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WLL 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Typhaine GUENNEC substituée par Maître Marine EISENECKER de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226d6dfb82227948553a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00766

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00766

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00766 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTQN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dbc1dca99f263b76a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00766

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00766

    5AA Minute N° N° RG 24/00766 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667888dcb0e97e924764
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00766

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54Q 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à COPIE délivrée le 28/07/2025 à Me Dorian AUBIN la SELARL EMMANUEL LAVAUD Rendue le VINGT HUIT JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5ee233e738545ad0f705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00766

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00766

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBDU AFFAIRE : S.A.S. [2] / [6] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab43f444f3ad06a681e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00766

    TJ 16015, 15 juill. 2025, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00041 JUGEMENT du 15 Juillet 2025 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXLH Affaire : [T] [M] [G] C/ [W] [E] [P] [X] [U] Copie exécutoire délivrée le à Me GRIS Me CAMUS Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DE LA JURIDICTION

    Lire la décision → Vérifier la source 688279f65f09f7fee0efcf85
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00766

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00766

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00766 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68715732d395d6ba9f2a1ddc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1