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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00779 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00779

    TJ 34172, 7 août 2026, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVHQ DATE : 07 Août 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837565195da062e0030de4
  • tj Expertise tj95500 n° 24/00779

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 24/00779

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/764 05 Août 2026 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3TY 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [Y] [X] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1b6d195da062e04e0f27
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 24/00779

    TJ 35288, 26 juin 2026, RG 24/00779

    Minute du 26 Juin 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 24/00779 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOXX S.A. BNP PARIBAS C/ [Y] [O] [E] épouse [B], [U] [B] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c091693c619cd1f71cd8f
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00779

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 24/00779

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQOM / JAF Cab 4 AFFAIRE : [U] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234199cdc6046d474f98e6
  • tj Renvoi à une autre audience tj74042 n° 24/00779

    TJ 74042, 4 mai 2026, RG 24/00779

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00779 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUWJ CR/LT JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [S] [T] [Q] né le 12 Janvier 1961 à [Localité 1] (ROYAUME UNI) de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6482cdc6046d47b758ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00779

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 24/00779

    Expéditions le : Minute n° 26/00105 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT4F TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f8fcdc6046d474b15cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00779

    TJ 56260, 12 mars 2026, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXR Minute N° : 25/00146 DU : 12 Mars 2026 Monsieur [K] [B] C / Monsieur [T] [S] Le : Expédition délivrée à : - Me LAURENT - Me LE BRIS-VOINOT DÉCISION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2f7dcdc6046d47512f54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00779

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/00779

    89E N° RG 24/00779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4SR __________________________ 10 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [N] [E] SAS [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [N] [E] SAS [1] CPAM DE LA GIRONDE Me Isabelle RAFEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9f73cdc6046d475e10c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00779

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 24/00779

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDGH Affaire : Madame [K] [T] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69938a44cdc6046d479d3aa8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00779

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/00779

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Janvier 2026 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYKD N° MINUTE 26/00053 AFFAIRE : [K] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1642ccdc6046d47e6a55a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00779

    TJ 42218, 1 déc. 2025, RG 24/00779

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00779 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955948a75782d5f0664976f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00779

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G425 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] inscrit auprès de la CPAM du Loiret sous le n° [Numéro identifiant 2] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 69815ea9cdc6046d47b2a82e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00779

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 24/00779

    N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MT3D Minute n° 25/1109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MT3D Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 697f333acdc6046d4781c056
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00779

    TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWPH N° Minute : AFFAIRE : S.A. [10] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A. [10] et à [6] Le Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4306f681ed727f2a644ec
  • tj Se déclare incompétent tj74010 n° 24/00779

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FX67 Minute : 25/ [E] [K] C/ [9] Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Madame [E] [K] - [10] Retour AR demandeur : Retour AR défe

    Lire la décision → Vérifier la source 68debe186af9fd1f809484d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00779

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/00779

    5AA Minute N° N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS [Y] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666d88dcb0e97e9244d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00779

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 24/00779

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00779 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJRH Minute N° 25/00498 JUGEMENT du 14 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd99a972f2ec9d4ba522f
  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/00779

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 24/00779

    N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MT3D Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Juin 2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MT3D Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier Attachée de justice : [Z] [K] En

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a80965901b97dc53d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00779

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/00779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Maître Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA – SASSOUST Me Baptiste MAIXANT Me Julie MARIOTTE COPIE délivrée le 23/06/202

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa10a00405eb741c2fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00779

    TJ 38544, 12 juin 2025, RG 24/00779

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJND / NATURE AFFAIRE : 28B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [ZL] épouse [BE], [H] [OW], [DG] [ZL], [Z] [DL], [PR] [ZL], [LV] [S], [MA] [ZL], [K] [LA], [I] [V] [P], [G], [Y], [LF] [ZL] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bf922dbfd85c112fc206

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1