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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00800

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 24/00800

    N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FC4K DU 17 Août 2026 AFFAIRE : Société WAB ASSURANCE C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 17 Août 2026 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c313195da062e0224545
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00800

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 24/00800

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 464 JUGEMENT : [L] [M] épouse [C], [G] [C] c/ [Z] [Y], S.D.C. [Adresse 1] Du 14 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00800 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PROR Grosse délivrée à Me PEROUX- 116 Me Maxime ROUILLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6f07195da062e0b289c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00800

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 24/00800

    N° Minute : 26 / 48 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00800 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMKB JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [H] [O] [J] [V] C/ Monsieur [D] [Z] [M], entrepreneur individuel NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître CHANFREAU-DULINGE - CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be25ecdc6046d470b3d3e
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00800

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 05 Mai 2026 minute n° N° RG 24/00800 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXLI ------------- [V] [C] épouse [F] C/ [T], [A] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4419b5cdc6046d47601979
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00800

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFLN Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd65b5cdc6046d47c6fa7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00800

    TJ 38544, 12 mars 2026, RG 24/00800

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00800 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJD7 / NATURE AFFAIRE : 58Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [M] C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93352cdc6046d472eb5f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 24/00800

    TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 24/00800

    N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DYRA N° : DIVORCE Madame, [B], [D] épouse, [A] C/ Monsieur, [J], [I], [A] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à ME MICHELE LOISY + 1 copie à Me Christine MENAGER + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59223cdc6046d4714b94d
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 24/00800

    TJ 55029, 11 févr. 2026, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 24/00800 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZ4X Minute : ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Février 2026 par Emilie VANDENBERGHE, vice-président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce1b7cdc6046d47f23121
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00800

    TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 24/00800

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6b23cdc6046d471a4fa3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00800

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 24/00800

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00800 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBRH AFFAIRE : [E] [W] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge As

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12acdcdc6046d47e4dd8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00800

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 24/00800 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU5G Minute N° : 25/00365 DU : 04 Septembre 2025 Madame [Y] [W] C / Madame [O] [X] Le : Expédition délivrée à : - Mme [Y] [W] - Me LE SCOARNEC DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb493b8c2c8561bd87bd47
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00800

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/00800

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00800 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ24 Minute N° 25/00475 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2b19af40da9b7b17e5c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00800

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : Mme [Z] [W] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 24/00800 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G56U Décision n° 25/00755 Notifié le à - Mme [Z] [W] - [8] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cbcb8daa57c7f66e372
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00800

    TJ 72181, 19 juin 2025, RG 24/00800

    N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICCO DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le 19 Mai 1987 à [Localité 8] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Baba Sarr GUEYE,membre

    Lire la décision → Vérifier la source 6854770bf58c06bf6013a757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00800

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00800 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIOK Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a768f105e58d1ae76fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00800

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00800

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00800 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQSX JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 [W] [J] C/ Société BEBO HEALTH SA expédition exécutoire délivrée le à Me OPSOMER expédition certifiée conforme délivrée le à St

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f77afb61838af186d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00800

    TJ 56121, 21 mai 2025, RG 24/00800

    N° RG 24/00800 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WZG 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [Y] munie d'un pouvoir à : DEFENDEURS: Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a79668f68e27f214e92feb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00800

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/00800 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE 2 C/ S.A.S. HH DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE 2, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 422 006 353, dont le siège social est [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e6b351f8463a00d50d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00800

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 24/00800

    RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 24/00800 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHOJ 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me François-xavier GOSSELIN, Me Camille GUILBERT-OBJILERE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/00800

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/00800

    N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQDZ Minute n° ☐ Co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1