Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00850 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/00850

    TJ 51454, 27 juill. 2026, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00850 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXG5 AFFAIRE : [H] [J] C/ [Y] [D] épouse [J] Pièces délivrées le CCC+CCCFE avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd719d6da0419628d6796
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00850

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 24/00850

    JUGEMENT : contradictoire DU : 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUAR / JAF AFFAIRE : [M] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Joséphine D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6e0e93c619cd1f3adf4b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/00850

    TJ 42218, 26 juin 2026, RG 24/00850

    N° de Minute : N° RG 24/00850 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFTR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c39493c619cd1f2a6f1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00850

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYO6 Minute : 26/ [N] [Q] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [Q] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b3f9cdc6046d47409c0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00850

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CNQ N° MINUTE : 26/00011 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 06 mai 2026 (Articles 394 et 395 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8c77cdc6046d47d61278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00850

    TJ 56260, 23 avr. 2026, RG 24/00850

    N° RG 24/00850 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVQP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphanie HELOU, avocat au barreau de QUIMPER, substi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8307cdc6046d474da07d
  • tj Expertise tj72181 n° 24/00850

    TJ 72181, 2 avr. 2026, RG 24/00850

    N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAXP Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [G] [M] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] - ANGOLA, demeurant [Adresse 1] - Chez Mme [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceedc4cdc6046d47ea0431
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/00850

    TJ 65440, 26 mars 2026, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- 1ère Chambre N° RG N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELBP DEMANDEURS : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS PARIS N° 382506079, représentée par la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acf0cdc6046d4716e708
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00850

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/00850

    JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00850 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX3K AFFAIRE : [D] [J] c/ [R] LANGUEDOC [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’ACTION DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le 02 Décembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04a0ccdc6046d470a1440
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00850

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00850

    Minute n° 2026/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00850 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSQK JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [N] [R] épouse [J], née le 30 Septembre 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [E] [J], né

    Lire la décision → Vérifier la source 69acba6bcdc6046d47e3a147
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 24/00850

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 24/00850

    N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4NQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00920 N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4NQ Copie : - aux parties en LRAR CCC Organisme [16] [12] - avocats (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Michaël RUIMY

    Lire la décision → Vérifier la source 697a47bacdc6046d4701b3fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00850

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 24/00850

    - N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 mai 2025 Minute n°25/991 N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNQF Le CCC : dossier FE : -Me ALBERT -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aa3a75782d5f0648a720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00850

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00850

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUFU NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEURS : Monsieur [Y] [Z] né le 07 Décembre 1960 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd308cdc6046d472c2956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00850

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 24/00850

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00850 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff0a0c07170de10e4ea7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00850

    TJ 97411, 3 sept. 2025, RG 24/00850

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00850 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G22I N° MINUTE 25/00553 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3d3ea43407b9fba377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00850

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 24/00850

    MINUTE N° N° RG 24/00850 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUEM Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [M] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ff28c2c8561bd862d1b
  • tj Renvoi à la mise en état tj72181 n° 24/00850

    TJ 72181, 21 août 2025, RG 24/00850

    Copie exécutoire délivrée N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAXP le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 21 AOUT 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [M] [U] né le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 9] - ANGOLA (99), demeurant [Adresse 3] - Chez Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69048a9d82c7820b7f26a7f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00850

    TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 24/00850

    Jugement N° du 18 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00850 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JODJ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [U] épouse [J] Contre : [F] [S] [C] Grosse : le Me Lionel DUVAL la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : Me Lionel DUVAL la SCP HERMAN ROBIN & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea33c41388e7853ac4990
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00850

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/00850

    N° RG 24/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5SR 89A N° RG 24/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5SR __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [R] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [R] [J] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e817f41388e7853abde7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00850

    TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 24/00850

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00850 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5DY AFFAIRE : [H] [G] épouse [F], [O] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12ce74401da7f359034

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1