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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00866

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 24/00866

    ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD46 AFFAIRE : [X] [O] C/ S.C.I. DE LA NUISIERE, [B] [O], [H] [Z] épouse [O], [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e57acdc6046d47a5e56c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00866

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 24/00866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad3193c619cd1f0c21c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00866

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/00866

    N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4QK PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00394 N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4QK Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [X] CCC + FE CPAM DU BAS RHIN CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8896cdc6046d471ca225
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00866

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMS3 JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [R] [J] C/ [Q] [O] épouse [J], S.A. LA BANQUE POSTALE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c41cdc6046d474bfaad
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97120 n° 24/00866

    TJ 97120, 24 mars 2026, RG 24/00866

    N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDBW DU 24 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. CONFORT MEDICAL C/ LA CAISSE MSA - CPS ST BARTH ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social Contentieux 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre DECISION DE CADUCIT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00866

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYWC Minute : 26/ [W] [Y] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [Y] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me PONT

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 24/00866

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00866

    - N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3B Le CCC : dossier FE : Me IEVA-GUENOUN PAIN, Me MAGALHAES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEIZE FEVR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00866

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] Pôle Social Date : 2 février 2026 Affaire :N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXNM N° de minute : 26/00094 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 698a478dcdc6046d47ac1e0d
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 24/00866

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 24/00866

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD46 AFFAIRE : [S] [N] C/ S.C.I. DE LA NUISIERE, [H] [N], [P] [M] épouse [N], [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 698589edcdc6046d47266659
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 24/00866

    TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 24/00866

    MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLSU NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/, [R], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b606cdc6046d47b35e54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00866

    TJ 62765, 9 janv. 2026, RG 24/00866

    N°Minute : 2026/04 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00866 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B34H JUGEMENT DU : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE Inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 542 097 522, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e15cdc6046d47b0679d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00866

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/00866

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFQF Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc23bcdc6046d475e6088
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00866

    TJ 50129, 15 déc. 2025, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00866 N° Portalis DBY5-W-B7I-CY5B N° minute : 25/00098 Jugement du 15 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [K] [J] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6960cdc6046d471d9ce7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00866

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYDO N° Minute : AFFAIRE : [W] [O] C/ [10] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [O] et à [10] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 694f089f75782d5f06c9019f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00866

    TJ 42218, 25 nov. 2025, RG 24/00866

    N° de minute : 2025/ N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICBV COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac5675782d5f06fb29d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00866

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBSD Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 OPH [Localité 6] AUBE HABITAT c/ Monsieur [F] [X] DEMANDERESSE OPH [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5ec5222181ceeb73411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00866

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 24/00866

    N° RG 24/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVTV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 50C N° RG 24/00866 N° Portalis DBX6-W-B7I-YVTV AFFAIRE : [I] [J] [S] [Z] C/ SARL MT ARCHITECTURE [M] le : à SAS AE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe290c07170de10e41c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00866

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/00866

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVY5 Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea3e97b8c1829979d05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00866

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 Place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ : 05.47.05.34.00 N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2A-W-B7I-GAO2 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [E] [R] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE exerçant sous l'en

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d79da3689504690fb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00866

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/00866

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RY7 Date du Recours : 05 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 05/10/2023 : SOLLICITE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3fd6af9fd1f8094e2be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1