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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00948

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 24/00948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00948 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28d7195da062e04ff74d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 24/00948

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 24/00948

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00948 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPLE MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457e51cdc6046d4780ec35
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00948

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 24/00948

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G377 N° MINUTE 26/00252 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE Société [1] Pris

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00948

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 24/00948

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NID5 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérôme GA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00948

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/00948

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VH25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00948

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 24/00948

    MINUTE N° : 25/172 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRQO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Y] et [L] C/ [B] et [Z] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/00948

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 24/00948

    /6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00948 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XXBJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur X Défendeur Avocat du défendeur X COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5fbe1cdc6046d474a3297
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00948

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/00948

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQS3 N° : 25/00328 DEMANDERESSE : Madame [C] [G] née [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Julie CH

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00948

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 24/00948

    MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEAQ AFFAIRE : URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON / [X] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b763ea43407b9fbb6a5
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/00948

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. BRMJ Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32RN N° MINUTE : 4-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7256548223b2c7ab3d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00948

    TJ 68224, 10 sept. 2025, RG 24/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00948 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDA3 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69028e82748a422ad96802c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00948

    TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 24/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHWW Minute : 110/25 Code NAC : 72A JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 [Z] [K] C/ [W] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d919d22713eb88c77428
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00948

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00948

    Pôle social - N° RG 24/00948 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFTO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [P] [Z] [B] - CPAM DES YVELINES - Me Carole YTURBIDE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f5686dfb822279459b86
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00948

    TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/00948

    LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQT4 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne VINCOT de la SCP D’AVOCATS JEAN YVES ET ANNE VINCOT CE + notice par LRAR à M. [L] CCC + notice par LRAR à Mme [V] CCC Dossier [6] le JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d404e11322f258e1e960
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/00948

    TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 24/00948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/111 AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00948 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNO4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [T] épouse [P] C/ [R] [S] [P] Grosse et Exp

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  • tj Consultation tj77284 n° 24/00948

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00948 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYQA N° de minute : 25/473 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6870130eb8daa57c7f6713ef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00948

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/00948

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKAC Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKA

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  • tj MEE - incident tj84031 n° 24/00948

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GO6S RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685316c73dab2c52f54f0577
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00948

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/00948

    N° RG 24/00948 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYPM Madame [S] [Y] /c Monsieur [H] [P] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00948 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYPM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f629b8f105e58d1aea24c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00948

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 24/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00948 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI5Q Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [M] [L] née le 25 Février 1998 à LYON 03 (69003) demeurant Route de Lyon - 38300

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047217147355d7afd49d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1