Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00969 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00969

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00969

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 24/00969 N° Minute : 26/00048 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. FROID 2000 représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973cfa195da062e0bf95a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00969

    TJ 68224, 25 juin 2026, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX MINUTE n° 26/00006 N° RG 24/00969 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYGF Section 3 PH République Française Au Nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2c593c619cd1f2ae640
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00969

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 25 JUIN 2026 AL/SL N° RG 24/00969 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYC6 [Q] [V] représentée par la F.N.A.T.H. C/ MSA HAUTE NORMANDIE Expéditions exécutoires à - [V] [Q] - [X] [W] - MSA Haute Normandie DEMANDEUR Madame [Q] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908d20195da062e0209e40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00969

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 24/00969

    N° RG 24/00969 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYL6 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e8f0195da062e0a004c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00969

    TJ 72181, 11 juin 2026, RG 24/00969

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 24/00969 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICGL DEMANDERESSE Société LECLUSE AUTOMOBILES [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 480 117 662 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfaf3cdc6046d470d93f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00969

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00969 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYYL MINUTE N° : 2026/275 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [S] agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc74fcdc6046d473bbe17
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00969

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00969 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32U5 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ba5cdc6046d47d60378
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 24/00969

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 24/00969

    Minute N° : 26/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6MW DEMANDERESSE Madame [P] [Z] [V] [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (HAUTE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea883cdc6046d473ea4c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00969

    TJ 78646, 25 mars 2026, RG 24/00969

    Pôle social - N° RG 24/00969 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGAB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme, [O], [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 25 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44461cdc6046d47f3a18e
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 24/00969

    TJ 87085, 9 mars 2026, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDSG MG/AB AFFAIRE [T] [V] [J] C/ [E] [W] [P] [U] _________ [L] [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14666cdc6046d477ea130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00969

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/00969

    N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDV4 DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [V] [J] ---------- AVOCATS : la SELARL EXCELEGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae0e2cdc6046d47baf9aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00969

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/00969

    N° RG 24/00969 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYVL Monsieur [I] [W] /c Madame [R] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00969 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYVL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7349cdc6046d475861c3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/00969

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/00969

    N°Minute: N° RG 24/00969 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PACP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 341722025002161 du 19/03/2025 accordée par le bureau d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae4965222181ceeb717aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00969

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 24/00969

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00969 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUYH NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le 14 Juillet 1994 à MANTES LA JOLIE (78200), demeurant 64, rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4295d681ed727f2a5e8ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00969

    TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/00969 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCQ3 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 24 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d86cd22713eb88c76592
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 24/00969

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOWO [K] [V] [X] divorcée [C] C/ [E] [B] [Z] [C] JUGEMENT RENDU le 11 Septembre 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [V] [X] divorcée [C] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32643c6c6896192a7a7ca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/00969

    TJ 77288, 8 sept. 2025, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/00969 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HP22 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] [T] époux [K] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sarah DESBOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69849914cdc6046d4706c551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00969

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/425 N° RG 24/00969 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIGU Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Madame Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3dd249b152198e817cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00969

    TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00969 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZWM Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc à

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dadd7001754d61c3e4
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/00969

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZXR N° Minute : 25/00447 AFFAIRE : [D] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [D] [I] et à CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb540cd0f0b3d013147

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1