Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01125 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01125

    TJ 86194, 14 août 2026, RG 24/01125

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01125 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Août 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837cb1195da062e0034575
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01125

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 07 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/01125 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5K2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [Z] épouse [Q] C/ [T] [Q] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [T] [Q] [O] [Z] épouse [Q] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea57cdc6046d47f821e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01125

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 24/01125

    Minute N° : 26/68 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 24/01125 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6CR DEMANDERESSE Madame [P] [G] [F] [R] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (TARN) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea894cdc6046d473ea64f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01125

    TJ 40088, 19 mars 2026, RG 24/01125

    AFFAIRE : N° RG 24/01125 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDN7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Mars 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf3fa93c619cd1f71413c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01125

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01125

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01125 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WO N° MINUTE 26/00075 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur, [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16de8cdc6046d47aae7d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01125

    TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/01125

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01125 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff0a4c07170de10e4eac0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01125

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 24/01125

    / N° RG 24/01125 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01125 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUSF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 22 Août 2025 à : Me Stéphanie T

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e197d71c382e8b5dd026
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01125

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 24/01125 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2OW ------------------------------- [P] [T] épouse [H] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur, [L] [H] né le 07/06/2016 (SS 1160676498211) [X] [H] es qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facd6dfb82227945eb29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01125

    TJ 68224, 28 juill. 2025, RG 24/01125

    N° RG 24/01125 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYYA Monsieur [L] [U] [V] /c Madame [T] [S] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01125 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYYA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd965d284ccae5aa59ae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01125

    TJ 54099, 5 juin 2025, RG 24/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/224 RG n° : N° RG 24/01125 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNN3 S.C.I. DU PRINTEMPS C/ [R] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. DU PRINTEMPS RCS de BRIEY : D 532 041 399 Agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d8c3f82f8614c9f6f771
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01125

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/01125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01125 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOSX PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681519f281a9051a41bcf141
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01125

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/01125

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ ORDONNANCE : [V] c/ [D], [F] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL Rôle N°RG 24/01125 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRT2 Grosse délivrée : à me BAUDOUX (cp299) à me MOREL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed914bda9e15c5131ff223
  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/01125

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 25 Mars 2025 [H], [C] [M] C/ [T], [D], S.C.I. EICHHORNLI, [Y],SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE SIS [Adresse 1] N° RG 24/01125 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPAP N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J42A n°: ORDONNANCE Rendue le vi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c302f30a86ff1328cfdf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 24/01125

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01125

    CG/MLP Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01125 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22I du rôle général S.C.I. POLE SANTE TALLENDE c/ S.A.R.L. JMG MACONNERIE Me Jean-louis AUPOIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGL

    Lire la décision → Vérifier la source 694905af75782d5f0638f3f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01125

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01125

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C

    Lire la décision → Vérifier la source 676337fa01b98fb2ebaaae4e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01125

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01125 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4X2 N° Minute : 24/00708 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9a8e5437666d86271c08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01125

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01125 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYVK JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [G] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c945a24ae96bb7d7d6c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01125

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/800 N° RG 24/01125 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y37L 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Caroline HAAS Me Vincent MAYER Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d58d5cd4a8758fff32
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01125

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/01125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01125 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGKX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67043cc78d5cd4a8759663b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01125

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/01125

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01125 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZINJ AFFAIRE : SCI DPB C/ S.A. SOCIETE GENERALE, S.A.S.U. NOMADE TATTOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente G

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd7138db413efebe3506

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1