Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01163
TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 24/01163
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Mireille OTTO-OBERTHUR 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Anne KESSLER Impôts ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [U] c/ [B] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26 /
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01163
TJ 38053, 17 mars 2026, RG 24/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01163 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJUP Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/01163
TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 24/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01163 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3P3 Code nature d’affaire : 50F- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSES : Mme [L] [P] [U] veuve [I] née le 17 Janvier 1941 à [Localité 1],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01163
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 24/01163 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TTW PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01163
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/01163 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDJ3 DEMANDEUR Madame [D] [C], mineure au moment de l’assignation, représentée par sa mère Madame [R] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Ma
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/01163
TJ 94028, 6 janv. 2026, RG 24/01163
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/01163 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 _____________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01163
TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 24/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00330 N° RG 24/01163 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6QG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01163
TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 24/01163
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [F] épouse [P] c/ Compagnie d’assurance PACIFICA, Organisme CPAM MINUTE N° 25/ Du 20 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01163 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSZY Gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01163
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/01163
N° RG 24/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NALH PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00493 N° RG 24/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NALH Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Valérie REYNAUD Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Valérie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01163
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01163
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6S Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01163
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/01163
Pôle social - N° RG 24/01163 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIFV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [G] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 02 JUIN 2025 N° R
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01163
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/01163 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBM3 N°Minute:25/01330 CADUCITÉ DU : 27 mai 2025 [W], [J] [R] C / S.A.R.L. -ARKLIGHT DESIGN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01163
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/01163
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/01163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXD4 Minute n° 2025/00 DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [Y] [F], [D] [J] épouse [F] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET Me Benjamin MEZIANE TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01163
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYEF N° de MINUTE : 25/686 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES[Adresse 2] [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la société SAS FONCEIERE LELI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01163
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01163
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLYO DEMANDEURS : Mme [G] [D] M. [P] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Carolin
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tj Accorde une provision tj91228 n° 24/01163
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01163 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPVW PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01163
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 24/01163
CG/MC Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01163 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3JG du rôle général [R] [O] c/ Société FCR CARROSSERIE S.A. AXA FRANCE IARD Me Raphaëlle DAUNAT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Me Raphaëlle DAUNAT - La SCP TREINS-PO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01163
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01163
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01163 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWFQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01163
TJ 26362, 2 avr. 2025, RG 24/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICZB AFFAIRE : [V] / [T] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sonia PERIOCHE, Me Charlotte NIEUVIARTS, Me DELOCHE Expédition délivrée le : - Service des expertise, M. le procu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01163
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01163 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIMW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifié
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