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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01175

    TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 24/01175

    DOSSIER : N° RG 24/01175 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 30 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [L], née le [Date naissance 1] 1073 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Madame [U] [J] veuve [L], née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af4fd195da062e0494d14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01175

    TJ 84007, 28 mai 2026, RG 24/01175

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01175 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXC5 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U], [O], [R] [A] né le 08 Février 1984 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mamadou WADE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bb2cdc6046d47ff4e28
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01175

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 24/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0314 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01175 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IB3W JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [R] [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (béné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34407dcdc6046d47d1e477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01175

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 24/01175

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01175 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [Q] née le 03 Août 1994 à [Localité 1] (BELGIQUE) de nationalité Belge, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Raphaël

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81643cdc6046d47b1489f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01175

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 24/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Mars 2026 N° RG 24/01175 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYMR 50B Affaire : [O] [Y] , [I] [Y] C/ [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à Me Thomas PORCHET Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda65ccdc6046d475e8e65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01175

    TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 24/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01175 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6AH Société SNC BMW FINANCE C/ [M] [K] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b933a5cdc6046d47f5b63a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01175

    TJ 72181, 4 déc. 2025, RG 24/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 04 Décembre 2025 N° RG 24/01175 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDJG DEMANDEURS Madame [H] [W] née le 11 Juin 1969 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

    Lire la décision → Vérifier la source 6945841f75782d5f06c49d9f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01175

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 24/01175

    DATE DU JUGEMENT: 18 Novembre 2025 RG N° RG 24/01175 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4IO / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [Y] épouse [X] C / [C] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69778f48cdc6046d47c6929c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01175

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/01175

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01175 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 6] [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6947138075782d5f060d9b25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/01175

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01175 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYVG Minute : 2025 / 304 JUGEMENT DU : 18/09/2025 S.A.S. HP DIS C/ [S] [F] [R] Grosse et expéd. le 18/09/2025 à Me CLATOT (Case Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d74e18ad6c6cb289a2f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01175

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 24/01175

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/01175 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE7Q PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date :02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f9b75782d5f06bff490
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01175

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Maître [Localité 9] HUERRE - Maître David GOLDSTEIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01175 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MIZ N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 687005bbb8daa57c7f66a517
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01175

    TJ 40088, 2 juill. 2025, RG 24/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 N° RG 24/01175 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDSA DEMANDEUR S.A.R.L. GOELIA GESTION, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 435 285 077 [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a994965b5d9df314abe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01175

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 24/01175

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01175 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75W6K Le 01 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e04fd33109fd079b483e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01175

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/01175

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOGX Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOG

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39400a00405eb741ae42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/01175

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/01175

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01175 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2X2 AFFAIRE : [B] C/ [T], [X] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 684c945eb34a5cb0e489a4f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01175

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01175

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01175 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWLC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6f71c67ecf83a07a93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01175

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/01175

    N° RG 24/01175 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NANZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00364 N° RG 24/01175 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NANZ Copie : - aux parties en LRAR M. [V] (CCC + FE) [7] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de985dbd1b5d65c0fe21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01175

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/01175

    N° RG 24/01175 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW7R Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/01175 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW7R Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a093cb412de32594c5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01175

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01175 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIJL Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] situé [Adresse 4] représenté par son syndic l’agence Gestion Immobilière Moderne

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d67887d03aa69fcdde5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1