Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01186
TJ 08105, 17 juill. 2026, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le dix sept Juillet deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, délégué au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du , statua
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj08105 n° 24/01186
TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01186 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPVS Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Juillet 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mis
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tj Expertise tj30007 n° 24/01186
TJ 30007, 24 mars 2026, RG 24/01186
MINUTE N° : 26/53 DU : 24 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01186 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSIK / 01ère Chambre civile AFFAIRE :, [J] C/, [K] DÉBATS : 13 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premièr
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01186
TJ 63113, 9 mars 2026, RG 24/01186
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier lors des débats et de Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise à disp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01186
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/01186
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01186 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01186
TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 24/01186
N° Minute : 26/00035 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01186 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNUU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [S], [E] [M] C/ [N] [I], [W] [R] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/01186
TJ 64445, 6 janv. 2026, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01186 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F35D Code nature d’affaire : 60B- 4B NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [I] [X] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 6], demeur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/01186
TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/01186
Minute n° : 25/02124 N° RG 24/01186 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDMY Affaire : [J]-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [J] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1944
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01186
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01186 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7XI N° de Minute : BX25/01108 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [O] [W] [K] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01186
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BOUSSEAU Me BESSERMANN Me [Localité 9] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3FKZ N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2025 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01186
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/01186 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX6M N° de MINUTE : 25/00599 Madame [U] [I] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître [M],
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/01186
TJ 08105, 5 sept. 2025, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Madame [Z] [C], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 24/01186
TJ 73011, 21 août 2025, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01186 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYVZ Minute : 2025 / 275 JUGEMENT DU : 21/08/2025 S.A. SEMCODA C/ [S] [X], [Z] [X] Grosse et expéd. le 21/08/2025 à Me GIROD ROUX (Na
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/01186
TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 24/01186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/114 AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01186 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNQJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [O] épouse [K] C/ [D] [K] Grosse et Expédit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01186
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/255 AFFAIRE : N° RG 24/01186 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IL5 Jugement Rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [J] [B] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 25] [Adresse 6] [Localité 31] Représenté par Maître Nora ANNOVAZZI de l’ASSOCIATI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01186
TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01186 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZMU Section 1 Républiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01186
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/01186
CG/AC Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01186 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J37J du rôle général [T] [U] c/ S.C.I. BANDOL LOUIS LUMIERE S.A.S. CLUBHOTEL MULTIVACANCES la GROSSES le - la SELARL BADJI-DISSARD , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01186
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01186 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHQK Code NAC : 58E AFFAIRE : [N] [J] C/ Société MATMUT DEMANDERESSE Madame [N] [J], née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8], de nationalité française, retraitée, demeurant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01186
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01186 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQQO PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01186
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/01186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZES6 4 copies GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL MAITRE INGRID THOMAS
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