Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01235
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Jean FOIRIEN -Maître David HONORAT Copies certifiées conformes à : -Maître Jean FOIRIEN -Maître David HONORAT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01235 N° Portalis 352J-W-B7H-C3U4Q N° MINUTE : Assig
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/01235
TJ 29232, 24 juin 2026, RG 24/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01235 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEM7 n° minute : 26/ AFFAIRE : [B] [C] [H] C/ [I] [W] épouse [H] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me [Localité 1]-LESCOP - Me [Localité 2] délivrée(s) le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01235
TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/01235
N° RG 24/01235 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE7O DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ [V] [L] [Z] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Fabien G
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tj Expertise tj94028 n° 24/01235
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/01235
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01235 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01235
TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 24/01235
============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/01235 N° Portalis DBXV-W-B7I-GILK ============== [P] [B] C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. SQY CONTROL AUTO, [O] [T] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me GUEPIN T21 -Me RIQUET T29 -Me PASQUET T10
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01235
TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 24/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01235 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UZ S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [X] [C] [W] [C] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/01235
TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 24/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01235 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZWG République Française
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01235
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01235
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXCW NAC : 59D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01235
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/01235
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 58G RG n° N° RG 24/01235 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYGG Minute n° AFFAIRE : [I] [D] C/ CNP ASSURANCES IARD CPAM de la GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01235
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01235
+ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKIG COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01235
TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01235
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCDL AFFAIRE : [C] [Y] [O] C/ [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statuant par application des articles 812
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01235
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01235 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHGD Code NAC : 50D AFFAIRE : S.C.I. SCI SEINE CROISSY C/ [I] [G] [D] DEMANDERESSE S.C.I. SEINE CROISSY, au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01235
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01235
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01235 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYXE du 31 Janvier 2025 N° de minute 25/00200 affaire : [J] [L] épouse [Z] c/ S.A.S. CHEZ [I] Grosse délivrée à Me Anaïs LEPORATI Expéditio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01235
TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01235
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSS Minute : 24/01235 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01235
TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 24/01235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 3 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01235 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRVL ENTRE : Madame [F] [B] demeurant [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01235
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/01235 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T7I PARTIES : DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01235
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/01235
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/01235 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 5] HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [O] [Y] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsie
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01235
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/01235
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 24/01235 N° de Minute : AFFAIRE : [J] [I] C/ CNP ASSURANCES IARD, CPAM de la GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AGMC AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01235
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence D’ORSO Me Julien COULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34MS N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 399
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01235
TJ Nice, 16 août 2024, RG 24/01235
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [W] / Société CDC HABITAT SOCIAL N° RG 24/01235 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUAW N° 24/00249 Du 16 Août 2024 Grosse délivrée Me Ro
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