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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01304

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 24/01304 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGGG N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [P] SERVICES C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE Copies délivrées le : DEMANDERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01304

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/01304

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01304 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYLG DEMANDEURS : Monsieur [X] [E] venant aux droits de feue Mme [C] [E] 18/06/72 sous curatelle renforcée par JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a4793c619cd1f49ed80
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01304

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 24/01304

    RG : N° RG 24/01304 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00401 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [W] [D] épouse [L] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df206195da062e0e12b8d
  • tj Sursis à statuer tj11069 n° 24/01304

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 24/01304

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01304 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [N] [D] né le 05 Mai 1969 à COSNES COUR SUR LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5aa5cdc6046d47acbf84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01304

    TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 24/01304

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLA7 AFFAIRE : [J] [Z] / .CPAM [1] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 698e587ccdc6046d472047f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01304

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 24/01304

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 24/01304 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXF7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f08cdc6046d4747bdde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01304

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/01304

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDH3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01304

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01304

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01304 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN6B DEMANDERESSE : [9] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Madame [I], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6947194275782d5f060e734d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01304

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/01304 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKPA DEMANDEUR : Le [Adresse 3] [Adresse 2] BAT.F représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c70da7cb996dc98420
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01304

    TJ 83050, 1 oct. 2025, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 01 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/01304 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCJA Minute n° : 2025/ 384 AFFAIRE : [I] [F] C/ [H] [K] JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7cc7548223b2c7abd296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01304

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 24/01304

    - N° RG 24/01304 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 février 2025 Minute n°25/617 N° RG 24/01304 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3R Le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me GRANATA -Me DEFOSSE-MONTJARRET -Me THIERRY-LEUFR

    Lire la décision → Vérifier la source 687e934c41388e7853ac1a19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01304

    TJ 03185, 11 juin 2025, RG 24/01304

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01304 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNS7 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00125 JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [Z] Le : copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b2c25dbd1b5d65c05c09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01304

    TJ 91228, 6 juin 2025, RG 24/01304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement d’instance et d’action du 06 Juin 2025 N° RG 24/01304 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3W MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e71de8a05cb082b26d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01304

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/01304

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°28/01820 du 30 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WEF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [F] née le 23 Septembre 1969 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa2caee47295cf5f22e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01304

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01304 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMXX JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 M. [M] [K] [G] [E] C/ Mme [Y] [W] [O] épouse [C] M. [I] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b59dd062d9f810e3fa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01304

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/01304

    N° RG 24/01304 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNNN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [C] [D] [Y] [N] C/ [L] [J] [G] [B] [E] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à : Me Marie-em

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df90ea89248182a9999
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01304

    TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01304 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J26F MINUTE : 24/00701 ORDONNANCE rendue le 17 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697726c6cdc6046d47bde9d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01304

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/916 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIE 2 copies GROSSE délivrée le 04/11/2024 à la SELARL JURICAB Rendue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 672919de6e829c6d6ab21948
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01304

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01304

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01304 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYOC du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : [E] [G] c/ S.A.S. L.A CAR, sise [Adresse 3] Grosse délivrée à Me VOISIN-FOUQUET Expédition délivrée à Part

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f87ca60c73b6cdffed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01304

    TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01304

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00382 Dossier : N° RG 24/01304 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJF2 ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme [V] [K] l

    Lire la décision → Vérifier la source 672004ddf5341ca999b30e0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1