Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/01348
TJ 50147, 29 mai 2026, RG 24/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXP2 JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 ENTRE : S.A.R.L. ROYER IMMO Exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 ROYER IMMO, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES, sous le numéro 350045936, agi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/01348
TJ 74010, 20 mai 2026, RG 24/01348
Grosse délivrée le Minute : 26/00268 Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01348 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVQS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [J] [M] [E], demeurant [Adresse 1] - Madame [I] [R] [H] [E], demeurant [Adresse 1] re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01348
TJ 24322, 20 avr. 2026, RG 24/01348
Jugement n° N° RG 24/01348 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOH6 AFFAIRE : [M] [F] [K] épouse [V] C/ [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 Avril 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’aud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01348
TJ 94028, 3 mars 2026, RG 24/01348
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01348 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 MARS 2026 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01348
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/01348
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01348 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01348 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOQE DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Denis ROUA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01348
TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 24/01348
AFFAIRE : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01348
TJ 87085, 9 oct. 2025, RG 24/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01348 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GG35 Minute N° Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services 0A Sans procédure particulière Affaire : [G] [J] [T] [P] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01348
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01348
Pôle social - N° RG 24/01348 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKNY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01348
TJ 74281, 8 août 2025, RG 24/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Août 2025 N°: 25/00237 N° RG 24/01348 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7AV _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01348
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNRO [M] C/ [E] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [Y] [M] épouse [U] née le 12 Juillet 1962 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représen
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/01348
TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 24/01348
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 24/01348 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDNP AFFAIRE : [T] [M], [Z] [M] C/ [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/01348
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/01348
26 Mai 2025 AFFAIRE : [U] [X] , [D] [L] [B] C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [8] N° RG 24/01348 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSBG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01348
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 24/01348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01348 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRJC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01348
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/01348
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02160 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01348 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WKE AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [R] [S] [E] né le 04 Juillet 2008 à [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01348
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHVP 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SELARL GA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/01348
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01348 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNAR JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A.R.L. DECOTECHNIQUE C/ Mme [K] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01348
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01348
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01348 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR27 AFFAIRE : [U] [N] C/ SA MAAF ASSURANCES, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/01348
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/01348
N° RG 24/01348 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOYQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- S.C.I. ATLANTIS MARCONI C/ S.A.S. DISTRICHAZ --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à : la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01348
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01348 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVXH Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [D] [W], [O] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01348
TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01348 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3PL MINUTE : 24/00731 ORDONNANCE rendue le 27 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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