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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01383

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 24/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 JUIN 2026 N° RG 24/01383 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVYL Code NAC : 72A EJ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, [X] [B] [G] ET COMPAGNIE, société par a

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01383

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 24/01383

    DU : 11 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCB2 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01383

    TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 24/01383

    N° RG 24/01383 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFMZ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS DFP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97472cdc6046d47d16957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01383

    TJ 06088, 23 mars 2026, RG 24/01383

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [C], [H] épouse, [W] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LE PAC LOREN N° 26/241 Du 23 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fbd1cdc6046d47d131f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01383

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 24/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYA7 JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : Monsieur, [T],, [D],, [Z], [U] né le 20 Juillet 1978 à, [Localité 2] demeurant, [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Marc REYNAUD, membre de la SCP CA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01383

    TJ 30007, 12 mars 2026, RG 24/01383

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSK6 / JAF AFFAIRE : [F] / [D] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01383

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 24/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YL5P N° de MINUTE : 26/00258 DEMANDEURS Madame [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 699f473acdc6046d47b99f75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01383

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/01383

    Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 24/01383 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKOZ Minute n° 26/00013 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES RCS [Locali

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 24/01383

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/01383

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5CJ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [N] / [X] [P] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Na

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa73fcdc6046d47932e17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01383

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 24/01383

    AFFAIRE : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 20 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 698399e5cdc6046d47ecddbb
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/01383

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 24/01383

    Minute n° : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFMV JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 03 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [U] [F] Dossier : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf8becdc6046d478b0821
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01383

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01383

    MINUTE : 25/00901 DOSSIER : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMWV AFFAIRE : S.A.S. [4] ([1]) / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec21e22996ce54484b02f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01383

    TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 24/01383

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/01383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2HE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/01383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2HE JONCTION AVEC RG N°24/05173 N° minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 687e817d41388e7853abde40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01383

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/01383

    Pôle social - N° RG 24/01383 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFX Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [N] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00802 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 26 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686821664965b5d9df31860e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01383

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/01383

    N° RG 24/01383 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAKK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAKK NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ATHEMYS à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE SCI CEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c6f58c06bf6013c491
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01383

    TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/01383

    N° RG 24/01383 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC2C N°Minute:25/01403 expédition à Me Denis BERTRAND Me Emilie VERNHET LAMOLY le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 03 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9fd0965901b97dc67af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01383

    TJ 44109, 2 mai 2025, RG 24/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 02 Mai 2025 minute n° N° RG 24/01383 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYHP ------------- [J] [E] épouse [Y] C/ [O] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen

    Lire la décision → Vérifier la source 681a63765eb387f553b9d3dc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj94028 n° 24/01383

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/01383

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01383 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJBY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. MDD LE BELVEDERE C/ S.A.S.U. BETHEAVONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6812749cd554c55098ec4e69
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/01383

    TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 24/01383

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01383 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [D] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe BROTTIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67fecee87a459da3dcdf294d
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 24/01383

    TJ 98818, 14 avr. 2025, RG 24/01383

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01383 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4XS JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOIE A L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 16 JUIN 2025 A 8H30 Notification le : 14 avril 2025 Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 67fcc0bce85d0474bdcbff72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1